N° 316. – 13 rue du Moulin, cession de terrain : note, délibération, plans, correspondance. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1994

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Fonction : cession
Type : plan
Cotes extrêmes : 681 W 265