N° 478. – 12 allée de Beauregard, modification du plan d'occupation des sols : note, copie de jugement, plans, 2 photographies positives (tirage argentique, couleur), correspondance. • 1996-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1996-2003

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2079

Descripteurs

Cotes extrêmes : 681 W 415