Enquête publique. – Actes administratifs : arrêtés préfectoraux (1982), délibérations (1981-1982), avis de publication dans la presse (1982). Registre (1982). Observations et modifications : compte rendu de réunion du groupe de travail (1982), liste des observations (1982). • 1981-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1981-1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 200 W 8