Approbation du plan d'occupation des sols. – Documents approuvés : plans (lacunaires) (1983), plans annexes sanitaires (1983). • 1974-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1974-1983
Archives publiques
Cotes extrêmes : 200 W 10
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • urbanisme réglementaire
Fonction : agrément
Type : plan d'occupation des sols • plan