1989-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Indique par date de dépôt : type de dossier, numéro de dossier, date de dépôt, nom du demandeur, adresse du demandeur, numéro de voirie du terrain, nom de voirie du terrain, complément d'adresse du terrain, numéro (s) de parcelle, objet de la demande, description du projet, nature des travaux, date de la décision, nature de la décision.

Date de l'unité documentaire 1989-2019
1 fichier ; format : CSV avec encodage UTF-8.

Support

Électronique

Biographie ou histoire

L'ordonnance du 8 décembre 2005, applicable au 1er octobre 2007, remaniant le droit de l'urbanisme réglementaire remplace la déclaration de travaux par la déclaration préalable de travaux. Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. A Nancy, jusqu'en 1993, la numérotation est commune à l'ensemble des autorisations et déclarations d'urbanisme.

Historique de la conservation

Données produites par l'application Cart@DS d'enregistrement et de suivi de l'instruction des dossiers d'urbanisme.

Informations sur l'évaluation

Les données ont fait l'objet d'une sélection pour conserver uniquement celles relatives à l'enregistrement sous la forme d'un registre de dépôt. Les dossiers de procédure font l'objet d'une élimination réglementaire.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Cotes extrêmes : 1006 W 6