2008-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Indique par date de dépôt : type de dossier, numéro de dossier, date de dépôt, nom du demandeur, adresse du demandeur, numéro de voirie du terrain, nom de voirie du terrain, complément d'adresse du terrain, numéro (s) de parcelle.

Date de l'unité documentaire 2008-2015
1 fichier ; format : CSV avec encodage UTF-8.

Support

Électronique

Biographie ou histoire

Les travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques ne sont pas soumis à permis de construire, mais à une autorisation administrative particulière accordée par le préfet de région. Les demandes sont enregistrées par les services de l'architecte des bâtiments de France. Le maire est consulté.

Historique de la conservation

Données produites par l'application Cart@DS d'enregistrement et de suivi de l'instruction des dossiers d'urbanisme.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1006 W 10