Affaires particulières et contentieux • 1980-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1980-2005

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Cotes extrêmes : 681 W 1-72, 74-436

Sous-unités (1)