Permis d'aménager • 2007-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier-type : dossier de demande (avec plans et photographies), récépissé de dépôt de demande, arrêté, attestation de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, correspondance.

Date de l'unité documentaire 2007-2015

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Fonction : aménagement
Cotes extrêmes : 721 W 72, 812 W 65, 949 W 66, 994 W 21, 1007 W 29

Sous-unités (5)