Autorisations de travaux sur immeuble classé • 2007-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier-type : dossier de demande (avec plans et photographies), récépissé de dépôt de demande, arrêté, courrier d'avis du maire.

Date de l'unité documentaire 2007-2015

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 721 W 71, 757 W 32-33, 812 W 64, 921 W 68, 949 W 69, 994 W 22, 1007 W 30

Sous-unités (8)