Registres de dépôt • 1985-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1985-2019

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Type : registre
Cotes extrêmes : 766 W 1-38, 866 W 7-13, 16, 1006 W 1-7, 10-11

Sous-unités (16)