Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre) • 1980-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Chaque affaire est identifiée par un numéro d'ordre. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.

Date de l'unité documentaire 1980-2005

Mode de classement

Classé par numéro de dossier.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 681 W 1-72, 74-436

Sous-unités (435)