Autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, déclarations de travaux • 1985-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Indique par date de dépôt : type, numéro de dossier, nom du demandeur, objet des travaux, adresse des travaux, délai/incomplet, en consultation, nombre de mois de délai, date limite d'instruction, avis, date de la décision, date de l'arrêté.

Date de l'unité documentaire 1985-1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 766 W 1-10

Sous-unités (10)