Déclarations de travaux • 1994-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Indique par date de dépôt : type, numéro de dossier, nom du demandeur, objet des travaux, adresse des travaux, délai/incomplet, en consultation, nombre de mois de délai, date limite d'instruction, avis, date de la décision, date de l'arrêté.

Date de l'unité documentaire 1994-2007

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Cotes extrêmes : 766 W 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37

Sous-unités (14)