Certificats d'urbanisme, déclarations de travaux, autorisations d'urbanisme • 1984-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Indique par année puis par nom de demandeur : numéro de dossier, nom du demandeur.

Indique par année puis par nom de rue : numéro de dossier, adresse des travaux.

Date de l'unité documentaire 1984-2012

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 866 W 1-4, 14-15

Sous-unités (6)