Déclarations préalables • 2012-2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Indique par année puis par nom de demandeur : numéro de dossier, nom du demandeur.

Indique par année puis par nom de rue : numéro de dossier, adresse des travaux.

Date de l'unité documentaire 2012-2013

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Cotes extrêmes : 866 W 5-6

Sous-unités (2)