Autorisations d'urbanisme • 2008-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Indique par date de dépôt : type, numéro de dossier, nom du demandeur, adresse des travaux, nature du projet, instruction.

Date de l'unité documentaire 2008-2011

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Cotes extrêmes : 866 W 13

Sous-unités (1)