Maîtrise du foncier • 1980-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1980-1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 117 W 14, 625 W 3-4
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • aménagement foncier
Sous-unités (3)
- Opérations foncières, définition des modalités d'intervention des partenaires de la ville de Nancy (district urbain, Etablissement public de la métropole lorraine) : conventions. • 1987-1991
- Foncier. – Établissement public de la métropole lorraine (EPML) : convention, état d'occupation, avis des Domaines, livre foncier, correspondance (1980-1986, 1991-1992). Propriétés sur le territoire districal : état des propriétés, comptes rendus de réunion, calendrier de démolition (1992-1993). • 1980-1993
- Foncier. – Programme d'action foncière : étude, convention (1988, 1990). Projet d'aménagement : notes, comptes rendus de réunion, correspondance (1991-1993). Zone d'aménagement différé (ZAD) : note, correspondance (1994). • 1988-1994