Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1969-2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.

Date de l'unité documentaire 1969-2016

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 681 W 1-72, 74-436, 955 W 71-165

Sous-unités (530)