Exploitation : extraits des délibérations du conseil municipal, convention, correspondance (1973-1974). Société civile immobilière Notre-Dame, concession de 70 places : extraits des délibérations du conseil municipal, rapport, convention, avenants, correspondance (1977-1981). • 1973-1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1973-1981

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 596 W 23