Voirie, circulation, stationnement • [1897]-2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire [1897]-2010

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

253

Métrage linéaire

7,67

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Voirie, circulation, stationnement

Biographie ou histoire

Historique

Depuis les années 1970, une convention lie la ville de Nancy et le district de l'agglomération nancéienne pour le fonctionnement de la circulation et l'entretien des voiries : la ville gère les voies communales et le district gère les voies districales. A la fin des années 1990, le poste de contrôle de la circulation est transféré à la Communauté urbaine. Par arrêtés préfectoraux des 1er avril 1999 et du 29 juillet 2002, la Communauté urbaine du Grand Nancy élargie sa compétence aux voies communales incluant l'aménagement et l'entretien de la voirie, l'éclairage public, la signalisation, aux espaces verts de voirie et des arbres d'alignement, à l'exception de certains travaux d'aménagements urbains d'intérêt communal (mobilier urbain, aménagements paysagers) et du fleurissement. Seuls le stationnement et la réglementation liée à la circulation et à l'occupation du domaine public restent du ressort de la ville de Nancy.

À Nancy, les premières actions visant à maîtriser le stationnement ont été entreprises à partir du début des années 1970 avec la mise en place des zones bleues à stationnement gratuit et durée limitée. Les premiers parkings sont construits en 1972 et la première convention de concession du stationnement payant sur voirie est signée en 1974 : elle portait sur la surveillance du stationnement et la fourrière. Des parkings sont également concédés. Des années 1970 à la dépénalisation du stationnement payant en 2018, la surveillance du stationnement des véhicules est assurée par la police municipale et tout particulièrement par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Jusqu'au milieu des années 1990, les produits et services du stationnement sont peu diversifiés : un seul type d'abonnement dans les parkings et un seul type de stationnement sur voirie (durée inférieure à 2 heures, pas de fractionnement horaire). Cette situation va évoluer avec la prise en compte des besoins des usagers et la volonté d'une meilleure rotation des véhicules liée au développement de l'attractivité économique du centre ville. Le 1er janvier 1996, la compétence des parcs de stationnement est transférée à la Communauté urbaine du Grand Nancy pour les parkings existants (parking Thiers) ou à créer à proximité de la gare ainsi que pour les parcs relais à créer en liaison avec le développement des transports en commun. En 1997, le système d'un abonnement résident est mis en place. La fourrière est transférée à la Communauté urbaine le 1er avril 1999. Le paiement du stationnement est facilité en 2000 par plusieurs services : les agents encaisseurs (2000-2005), le parcmètre individuel à fente (PIAF) basé sur l'usage d'une carte à puce associée à un boîtier électronique (2000-2014), le macaron santé proposé aux professions médicales (2000-….). La réforme portant sur la dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrée en vigueur le 1er janvier 2018 renforce les communes dans la mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement. L'usager ne s'acquitte plus d'un droit de stationnement mais d'une redevance d'occupation du domaine public nommée redevance de stationnement dont la fixation du barème tarifaire relève de la compétence du conseil municipal. La surveillance du stationnement payant de surface est déléguée à un prestataire.

Les activités de gestion de la voirie, de la circulation et du stationnement ont longtemps été étroitement liées. Le service Voirie-Circulation est renommé Circulation-Stationnement lors du transfert de la compétence voirie à la Communauté urbaine du Grand Nancy en 2003. En 2013, le service Circulation-Stationnement est scindé en deux services distincts : d'une part, le service Coordination des travaux de voirie qui récupère les missions de circulation et d'autre part, le service Stationnement-Parkings en charge du stationnement de surface et en ouvrage.

Fonctions et activités

Les voies communales font partie du domaine public communal. Leurs frais d'entretien constituent une dépense obligatoire pour la commune. En outre, le maire exerce un pouvoir de police administrative en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, incluant la circulation et le stationnement.

Le service assure les missions suivantes :

1. Voirie

- création, aménagement et entretien des voies publiques communales ;

- signalisation des voies en application du code de la route ;

- création et entretien de l'éclairage public, planification des illuminations de fin d'année.

2. Circulation

- réglementation générale et temporaire de la circulation et du stationnement ;

- coordination des petits travaux du quotidien réalisés par les particuliers ;

- suivi des chantiers de voirie sur le domaine public par les concessionnaires (électricité, gaz…) ;

- régulation du trafic routier : feux de circulation, poste de contrôle de la circulation.

- projets d'amélioration de la sécurité routière (par ex. protection des trottoirs, zones piétonnes, sorties d'écoles, réaménagement de carrefours).

- objets trouvés.

3. Stationnement

- organisation du stationnement payant (horodateurs, abonnements) ;

- création, aménagement et entretien des parkings ;

- exploitation des parkings en régie ;

- délégation de service public du stationnement payant ;

- autorisations de déménagement ;

- surveillance du stationnement.

L'exploitation des parkings est partagée entre la ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et des sociétés privées par délégation de service public.

• Carnot (place Carnot) : parking public souterrain mis en service en 1972, anciennement dénommé Carnot-Ville vieille ; renommé Ville vieille-Carnot.

• Charlemagne (place des Ducs-de-Bar) : parking public souterrain mis en service en 1976.

• Charles-de-Foucauld (rue Charles-de-Foucauld) : parking public de surface situé le long du port de Malzéville.

• Charles-III : parking public souterrain construit en 1974, mis en service en 1975, dénommé parking du Marché puis parking Henri-Mengin jusqu'en 2010.

• Dom-Calmet (17-19 rue Saint-Dizier) : parking public souterrain mis en service en 2000.

• Fabriques (14-16 rue des Fabriques) : parking public de surface.

• Faubourg-des-Trois-Maisons (rue Charles Keller) : parking public de surface.

• Gare-Thiers (place Thiers) : parking public souterrain construit en 1975, mis en service en 1976, anciennement dénommé parking Gare, puis Place-Thiers, transféré à la Communauté urbaine du Grand Nancy en 1996.

• Haussonville (place du docteur Pélerin) : parking public.de surface.

• Ile de Corse (porte Sainte-Catherine) : parking public.

• Joffre-Saint-Thiébault (22 rue du Grand-Rabbin-Haguénauer) : parking privé souterrain, réuni et absorbe le parking Saint-Jean en 2017.

• Kennedy (rue André-Schock) : parking public souterrain construit en 1994-1995, dénommé Croix-de-Bourgogne avant 2011. Transféré à la Communauté urbaine du Grand Nancy en 2008.

• Léopold (place Carnot, rue du Baron-Louis) : parking public de surface aménagé en 1971, anciennement dénommé Léopold-Ville vieille.

• Les Deux Rives (promenade Émilie-du-Châtelet) : parking en silo mis en service en 2009, anciennement dénommé Saint-Georges. Géré par la Communauté urbaine du Grand-Nancy.

• Manufacture (rue Michel-Ney, quai Claude-le-Lorrain) : parking public souterrain mis en service en 1992, dénommé parking du pôle de gestion au moment de la phase projet.

• Monseigneur-Thouvenin (rue Monseigneur Thouvenin) : parking public.

• Phalsbourg (10 rue de Phalsbourg) : parking public couvert.

• Place des Vosges (25 place des Vosges) : parking public souterrain mis en service en 2000, anciennement dénommé Pichon.

• Place Stanislas (rue Maurice-Barrès) : parking public de surface et souterrain construit en 1972-1973, anciennement dénommé Cathédrale, Stanislas-Barrès, Barrès puis Place Stanislas.

• République (Centre de congrès Jean-Prouvé) : parking public sousterrain géré par la Communauté urbaine du Grand-Nancy.

• Rome (8 rue de Rome) : parking public.

• Sacré-Coeur (rue de Laxou) : parking public de surface.

• Saint-Dizier (1-5 rue du Docteur-Schmitt) : parking public souterrain mis en service en 1995, anciennement dénommé parking Saint-Dizier puis Saint-Dizier/Saint-Nicolas, puis Docteur-Schmitt.

• Saint-Georges (boulevard du 21e-Régiment-d'aviation) : parking public de surface.

• Saint-Jean (rue Saint-Thiébault) : parking public souterrain construit en 1965-1966, anciennement dénommé Saint-Thiébault jusqu'en 1990 ; débaptisé en 2017 lors de la réunion avec le parking Joffre-Saint-Thiébaut.

• Saint-Léon (5 bis rue Saint-Léon) : parking public souterrain construit en 2001, géré par la Communauté urbaine du Grand-Nancy.

• Saint-Nicolas (32 rue des Fabriques) : parking privé en silo.

• Saint-Sébastien (Centre commercial Saint-Sébastien) : parking privé en silo construit en 1966.

• Sainte-Catherine (Quai Sainte-Catherine) : parking public de surface mis en service avant 1970.

• Sittler (49 rue de la Colline) : parking public.

• SNCF (le long des boulevards Joffre et de l'Insurrection du Ghetto de Varsovie) : parking public de surface aménagé en 1991, aussi dénommé parking Joffre.

• Thiers (18 rue de Serre) : parking privé en silo.

• Vaudémont (Terrasse de la Pépinière) : parking public de surface aménagé en 1971 sur le bastion Vaudémont, anciennement dénommé Stanislas puis Stanislas-Vaudémont. Il comprenait des places de stationnement pour partie sur le bastion Vaudémont (1971-….) et pour partie sur la Terrasse de la Pépinière (1974-1988).

• Verlaine (11 avenue de Boufflers) : parking public souterrain construit en 2005.

• Viaduc-Louis-Marin (sous le viaduc Louis-Marin) : parking public de surface.

Les parkings en régie sont gérés par des agents d'exploitation municipaux.

Informations sur les modalités d'entrée

15 W. - Versement du 5 janvier 1988 (55 boites, 7 ml).

46 W. - Versement du 2 mai 1991 (89 boites, 8 ml).

114 W. - Versement du 18 mars 1995 (13 boites, 1,50 ml).

341 W. - Versement du 13 octobre 1999 (35 articles, 4 ml).

596 W. - Versement du 8 août 2007 (56 articles, 3,90 ml).

813 W. - Versement du 9 avril 2014 (299 boites, 37,60 ml).

817 W. - Versement du 11 février 2014 (10 articles, 1,17ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 1 O : Travaux publics et voirie en général (1970-1982).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Date de création de la description

mardi 26 mai 2020

Date de dernière modification de la description

jeudi 22 octobre 2020

Cotes extrêmes

15 W 1-27 ; 46 W 1-35 ; 114 W 1-4 ; 341 W 1-12 ; 596 W 1-42 ; 813 W 1-138 ; 817 W 1-7