14 Fi 2162-4324 >
Arrêté du préfet du département de la Meurthe portant fixation des indemnités à payer aux propriétaires ou fermiers des moulins construits sur la Meurthe, la Mortagne et la Vezouse, pour chômage, pendant le passage à leurs usines des trains de planches et autres bois de construction.
Nancy
chez J. R. Vigneulle, imprimeur du préfet, place de la République (ci-devant Carrière), n° 17.
20 avril 1803