Table des titres des délibérations du conseil municipal >
1976 >
1er juillet 1976 >
II/1. – Palais des Congrès équipement mobilier, approbation du projet autorisation de mise en appel d'offres ouvert, approbation du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T .P.), désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de M. le Maire à signer les marchés.