Table des titres des délibérations du conseil municipal >
2003 >
17/02/2003 >
VI-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 1 062 437 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 14 logements sociaux 96, r.