Table des titres des délibérations du conseil municipal >
1961 >
29 septembre 1961 >
30. – Personnel communal, ouvriers et employés auxiliaires rémunérés au mois : affiliation à un régime complémentaire de retraite (Institution générale de la retraite des agents non titulaires de l'État [I.G.R.A.N.T.E.]).