Personnes âgées > EHPAD Notre-Maison > Vie des résidents > Conseil de vie sociale > Mise en place. – Création : délibération (1984), note (s.d.), procès-verbal de réunion (1985). Fonctionnement : règlement intérieur annexé d'un contrat de séjour type (s.d.). Élections : note, listes des représentants, correspondance (1987, 1989, 1991).

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