Urbanisme réglementaire > Droit des sols > Documents généraux > Registres de dépôt > Autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme > Permis de construire n°1-170 ; Permis de démolir n°1-46 ; Certificats d'urbanisme n°1-21 ; Autorisations de lotir n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres n° 1-4 ; Divers : 4 dossiers.

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