Droit du sol > Affaires particulières et contentieux > Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre) > N° 123. – 71 avenue du Général-Leclerc, infraction au droit de l'urbanisme lors de la construction de la résidence Hermès : note, correspondance.

Nouveau commentaire