Droit du sol > Affaires particulières et contentieux > Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre) > N° 128. – 2 rue de Vic, construction d'un ensemble immobilier : note, pièces de permis de construire, plans, 17 photographies positives (tirage argentique, noir et blanc), 1 diapositive (tirage argentique, couleur), correspondance.

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