Droit du sol > Affaires particulières et contentieux > Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre) > N° 148. – 79 rue de Badonviller, construction d'un ensemble immobilier : note, rapport, pièces de permis de construire, copie de jugement, plans, correspondance.

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