Droit du sol > Affaires particulières et contentieux > Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre) > N° 326. – Rue de Vic, construction de logements : note, rapport, pièces de permis de construire, délibérations, plans, 1 photographie positive (tirage argentique, couleur), correspondance.

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