Droit du sol > Affaires particulières et contentieux > Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre) > N° 337. – Meurthe, aménagement au niveau du port de Frouard et du barrage de Nancy : note, pièces de permis de construire, étude d'impact, correspondance.

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