Droit du sol > Affaires particulières et contentieux > Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre) > N° 459. – 4 rue Pierre-Fourier, travaux de devanture du magasin Noirtin Sport : note, pièces de permis de construire, 2 photographies positives (impression laser, couleur), plans, correspondance.

Nouveau commentaire