Planification urbaine > Plans d'urbanisme > Plan d'occupation des sols > Elaboration du plan d'occupation des sols (27 mai 1974-2 septembre 1983) > Approbation du plan d'occupation des sols. – Actes administratifs : arrêté ministériel d'autorisation de réduction d'emprise boisée, arrêté préfectoral d'approbation (1983). Documents approuvés : rapport de présentation (1981), règlement (1983), liste des emplacements réservés (1983), servitudes d'alignements, servitudes des monuments historiques (1983)

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