109 W

par Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

109 W 1-4

Intitulé de l'unité documentaire

Population-Élections

Date de l'unité documentaire

1991-1993

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

4 articles

Métrage linéaire

0,58

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Affaires générales. Formalités administratives. Élections

Biographie ou histoire

Le service Population-Élections est en charge des procédures administratives relatives à l'identité des personnes (carte nationale d'identité, passeport), aux étrangers, au recensement de la population, au recensement militaire (ou recensement citoyen) et aux élections politiques et professionnelles (inscription sur les listes électorales et organisation). Il établit également des certificats (hérédité, concubinage, domicile). Il fait partie, avec les services État civil et Cimetières, de la direction des formalités administratives.

Historique de la conservation

Versement du 2 février 1995 (23 articles, 2,50 ml) ; traité en février 2008.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Les listes électorales sont établies dans chaque commune par une commission administrative. Une liste complémentaire des électeurs européens existe depuis 1995. Elles sont révisées tous les ans ou à l'occasion d'une élection. Il est procédé à une refonte globale tous les trois ans. Elles sont tenues dans l'ordre alphabétique des électeurs et mentionnent leurs nom, prénoms, adresse, lieu et date de naissance. Elles présentent notamment un intérêt dans le cadre de recherches généalogiques.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (4 articles, 0,58 ml) ; éliminations (1,92 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Les listes électorales sont communicables à tout électeur selon les dispositions du code électoral, sous réserve de l'engagement du demandeur de ne pas en faire un « usage purement commercial ». Toutefois, en vertu des dispositions du code du patrimoine, cette réserve ne s'impose plus passé un délai de cinquante ans. En revanche la réutilisation des données à caractère personnel que comportent les listes continue de relever des dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- Sous-série 1 F, Population.

- Sous-série 1 K, Elections.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

vendredi 6 mai 2011

Date de dernière modification de la description

mardi 31 octobre 2017

Descripteurs

Sujet : élection

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 109 W
Sous-titre : Population-Élections
Auteur : par Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2008

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : mardi 31 octobre 2017 (10:00 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français