1 GG

par Anaïs Charuel, Daniel Verzellesi ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

1 GG 1-189

Intitulé de l'unité documentaire

Registres paroissiaux

Date de l'unité documentaire

1594-1793

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

189 articles

Métrage linéaire

10,97

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy

Présentation du contenu

Sous l'Ancien Régime, la paroisse constitue le premier cadre de vie de la population, à la fois cellule de base de l'administration ecclésiastique et de la communauté d'habitants. Le curé est le chef spirituel. Il assure un rôle d'intermédiaire avec les autorités civiles et religieuses. Jusqu'en 1792, l'enregistrement des actes est tenu par le curé de la paroisse, d'où la désignation de registres paroissiaux également qualifiés de registres de catholicité. L'enregistrement des individus a d'abord été une initiative du clergé, à partir du XVe siècle dans certains diocèses. Les baptêmes sont notés afin de contrôler les mœurs, s'assurer que les postulants à des bénéfices ecclésiastiques sont bien majeurs et vérifier que les fidèles sont bien monogames. Les ordonnances royales fondatrices d'une certaine laïcisation de cette pratique sont des textes de police et de justice.

La première, l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, surtout connue pour être l'acte fondateur de la primauté et de l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique du royaume de France, fait obligation à tous les curés de paroisse de consigner les baptêmes dans un registre (article 51). En 1563, le concile de Trente dans le cadre de la Contre Réforme renforce la réglementation civile en prescrivant la tenue d'un registre mentionnant le nom des baptisés et de leurs parrains et marraines (afin d'éviter les mariages de parenté spirituelle) ainsi que l'enregistrement des mariages solennels célébrés par le curé de la paroisse en présence de témoins. L'ordonnance de Blois, en mai 1579, ajoute l'enregistrement des mariages et des sépultures. Celle de Saint-Germain en Laye dite Code Louis, promulguée en avril 1667, impose la tenue des registres paroissiaux en double exemplaire : l'un est conservé dans la paroisse (la minute) et l'autre (la grosse) adressé au greffe du tribunal local. Les parrains et marraines doivent désormais signer les actes de baptême, les conjoints et les témoins, les actes de mariage, les parents du défunt ou les amis présents, les actes de sépulture.

Il faut attendre le XVIIIe siècle pour que soit rédigé le premier texte officiel entièrement consacré aux registres paroissiaux : la déclaration royale du 9 avril 1736. Il rappelle la tenue des registres en double, le dépôt obligatoire au greffe et indique très précisément les mentions obligatoires. Cette volonté d'uniformisation se traduit dans les nombreuses formules données en annexe de la publication. Ce texte est donc, en quelque sorte, à l'origine de l'état civil français. L'arrêt du conseil du roi du 12 juillet 1746, prescrit la tenue de registres séparés pour les baptêmes et mariages d'une part et les sépultures de l'autre.

L'espace paroissial sert de cadre pour toute recherche portant sur les siècles d'Ancien Régime. Le plus ancien registre conservé à Nancy date de 1594. Il s'agit du registre des baptêmes de la paroisse Saint-Sébastien dans la Ville Neuve édifiée par le duc Charles III à partir de 1590. Jusqu'à la Révolution, Nancy compte treize paroisses (en incluant quatre hôpitaux et un dépôt de mendicité et de réclusion).

La tenue des actes des mariages (ou bénédictions nuptiales) est parfois accompagnée des différentes mentions de fiançailles et publications, des actes d'abjurations, des séparations prononcées par l'autorité ecclésiastique, des procès-verbaux de bénédiction de cloches… La constitution du 3 septembre 1791 modifie les fondements de l'Ancien Régime et prévoit l'enregistrement par des officiers publics, pour tous les habitants sans distinction, des actes de naissances, mariages et décès. Le décret du 20 septembre 1792 confie aux municipalités le soin de tenir les registres et ordonne le dépôt des anciens registres paroissiaux à la mairie. L'état civil moderne est créé avec la tenue de tables annuelles et décennales et la confirmation du dépôt d'un double original aux greffes des tribunaux.

Les Archives municipales conservent 189 registres d'actes de baptême, de mariage et de sépulture, cotés en sous-série 1 GG. Près d'un cinquième d'entre eux comportent une table alphabétique. Classé par Henri Lepage en 1864 en série GG, le fonds initial comptait 166 registres auxquels se sont rajoutés 23 documents de même nature par la suite. Malheureusement, le classement n'était pas vraiment normalisé et le risque de la double cotation avec les autres documents de la série ( comptes des marguillers, inventaires…) était réel. Il s'avérait donc urgent de remédier à cette situation. Les registres ont été rangés dans une sous-série 1 GG (registres paroissiaux), ce qui implique la création d'une sous-série 2 GG pour le reste des documents conservés dans la série GG. Commencé par Daniel Verzellesi, adjoint du patrimoine, en 2007, ce travail a été finalisé en juin 2008 par Anaïs Charuel, stagiaire. Outre la réalisation d'un inventaire normalisé, cela a permis de relever le nombre (important) des registres en mauvais état et nécessitant une restauration, et de conditionner correctement l'ensemble des documents. De même, la collection des microfilms des registres paroissiaux souffrant de nombreux inconvénients, à savoir qualité des prises de vues moyenne, voire médiocre, existence de nombreuses lacunes…, la révision du classement a conduit à une nouvelle campagne de microfilmage de tous les registres paroissiaux. Elle s'est étalée sur trois exercices budgétaires. Depuis, l'interdiction de recourir aux documents originaux peut être appliquée fermement dans la mesure où le lecteur dispose de documents de substitution de qualité.

L'ensemble comprend 189 cotes et couvre 10,97 ml.

5 janvier 2012

Daniel Peter

Conservateur

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Consultation sur microfilm.

Contraintes technique

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Etat général moyen ; des restaurations en cours ou à prévoir.

Sources complémentaires

Sources internes

- Série E, Etat civil

- Série W (service état civil)

- Sous-série 1 F, Population

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

- Série G, Clergé séculier

- Série E, Seigneuries, familles, état civil, notaires

- Sous-série 6 M, Population, économie

Bibliographie

- COURBES, Charles, ANTOINE, P., BARBIER, P, Etat de la noblesse de Nancy : distribué par paroisse et selon les numéros des Hôtels et maisons, 1887.

- Groupe de recherches historiques de l'université de la culture permanente, Les mariages à Nancy au début du XVIIIe siècle (1698-1703), Nancy, 1993, 49 p.

- LEPAGE, Henri. Les archives de Nancy ou documents inédits relatifs à l'histoire de cette ville. Nancy : Lucien Wiener, 1865. 4 vol. (BH 1-4). Consulter plus particulièrement le tome 3 et le tome 4. Ce dernier propose en outre une table des matières, une table des noms de personnes et une table des noms de lieux.

- MANGENOT, Eugène, Les registres paroissiaux de Nancy pendant la Révolution française, Nancy, 1897.

Rédacteur de la description

Julie Bedez

Date de création de la description

lundi 28 novembre 2011

Date de dernière modification de la description

mardi 13 juin 2017

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1 GG
Sous-titre : Registres paroissiaux
Auteur : par Anaïs Charuel, Daniel Verzellesi ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2007-2008

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 21 août 2017 (10:58 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français