1 K

par François Auger, Daniel Peter ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

1 K 1-567

Intitulé de l'unité documentaire

Élections

Date de l'unité documentaire

1789-1992

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

567 articles

Métrage linéaire

37,00

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Bureau de la population

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

La sous-série 1 K est constituée d'archives provenant du bureau de la population de l'administration communale de Nancy. Son intérêt est essentiellement juridique (étude des découpages électoraux, les différents modes de scrutin, composition des listes…), mais elle représente également une source d'informations non négligeable pour les généalogistes. La consultation des listes électorales conservées à partir de 1849 permettent d'obtenir des renseignements importants. On y trouve le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le domicile et la profession. Le chercheur consultera toutefois, en priorité, les listes de recensement, plus complètes. Toutefois, les listes électorales peuvent être intéressantes pour les périodes intermédiaires ; par exemple, entre 1911 et 1921, du fait de la guerre, il n'y eut pas de recensement, mais les listes électorales existent pour 1915 et 1920.

On ne saurait rédiger une introduction à cette sous-série sans évoquer rapidement l'histoire des élections. L'affranchissement des communautés villageoises en Lorraine date de la fin du XIIe siècle. La communauté villageoise, qui possède les forêts et les terres que son seigneur lui a données, s'administre sous le contrôle des officiers du prince : le prévôt et le bailli. À sa tête, se trouve le mayeur, élu par la communauté, qui a des pouvoirs très étendus. Il publie les ordonnances du souverain, fait la déclaration des conduits qui doivent payer la redevance, lève les impôts, gère les biens particuliers de la communauté, visite les forêts, les chemins, les fours et les cheminées, rédige des règlements de police, taxe les amendes pour petits délits champêtres et juge même en matière civile en première instance. Il est secondé dans sa tâche par les échevins qui siègent au nombre de trois, le sergent appelé aussi doyen, et le greffier, du moins à partir de 1583, date de son institution. Chaque année, vers la Saint-Martin, a lieu le plaid annuel. Le dimanche précédent, à la sortie de la messe paroissiale, le maire prévient les habitants, du jour, du lieu et de l'heure où se tiendra le plaid. Tous doivent s'y trouver sous peine d'amende. À l'heure fixée, le maire déclare la séance ouverte, il constate les absences et prononce l'amende à moins d'excuse légitime. Le greffier lit alors l'énumération des droits, cens et redevances au seigneur. Puis c'est le tour des amendes champêtres encourues dans l'année. Après la lecture de chaque procès verbal et les observations du délinquant, le maire "échaque" (c'est-à-dire prononce) l'amende. Il doit à son tour rendre compte de son administration et de sa gestion des biens communaux. Après cela, et chaque année, a lieu l'élection par les habitants de nouveaux fonctionnaires : maire, échevin, sergent, greffier, bangard et forestiers, et la prestation du serment de la séance qui est signé par tous les fonctionnaires nommés.

Au début du XVIIIe siècle, à la suite de l'occupation française, le contrôle du pouvoir ducal s'imposa davantage dans l'administration des communautés. C'est ainsi que l'ordonnance de 1707 complétée par celle de 1753, enlève définitivement aux habitants qui l'exerçaient encore le droit de créer chaque année le maire et autres officiers municipaux. Ceux-ci, nommés par le prévôt, sont tenus d'accepter et de prêter serment au chef-lieu de la juridiction lorsqu'ils en étaient requis. Après la réorganisation administrative de 1751, le plaid annuel continue d'exister. En 1738, l'administration communale en place depuis des siècles, composée du maire, des échevins, du sergent et du greffier, est singulièrement modifiée par Stanislas. En effet, une des premières ordonnances supprime les échevins et établit un syndic élu chaque année par les habitants, pour la gestion des deniers communaux. A partir de cette époque, l'administration de la communauté comprend donc le maire, son lieutenant, le sergent et le greffier nommés par le prévôt, et de plus, le syndic élu par les habitants pour la gestion des biens communaux. Bientôt, celui-ci, à cause de l'importance de ces fonctions, et aussi parce qu'il est l'élu de la population, prend une influence prépondérante dans les affaires de la communauté. Le contrôle établi par Léopold sur l'administration des communautés devient plus rigoureux avec Stanislas, et surtout après la réunion de la Lorraine à la France. Les communautés n'ont plus aucune liberté, en tout, il leur faut subir la volonté toute puissante de l'intendant et de son délégué au bailliage. L'édit du 8 janvier 1787 crée des assemblées provinciales, les assemblées du district, et réorganise les assemblées communales. Les assemblées provinciales ont lieu à Nancy. On s'accorde alors à penser que les assemblées des villages sont trop nombreuses. On substitue donc aux réunions tumultueuses de toute la communauté, telles qu'elles ont eu lieu jusque là, un conseil composé de 3 ou 6 membres suivant les lieux, élus par tous les propriétaires âgés de plus de 25 ans, du seigneur, du curé, du greffier, et d'un syndic également élu, qui doit savoir lire, écrire, et appartenir à la première classe des contribuables.

La convocation des états généraux en 1789 bouleverse la situation qui connaîtra de nombreuses évolutions durant les décennies suivantes. La population du royaume étant divisée en trois ordres, chacun de ces ordres vote à part pour élire ses représentants lors d'assemblées de paroisses. La noblesse vote au suffrage direct. La plupart des représentants élus de la noblesse sont issus de la petite noblesse (200 députés) alors que la haute noblesse est en minorité (70 députés). Le corps électoral du clergé s'est vu grossi de la totalité des curés issus du Tiers-Etat. Leurs oppositions fréquentes aux prélats du haut clergé rendent les assemblées du clergé souvent houleuses. Ces assemblées voient l'élection de 200 curés et de 91 prélats. Le Tiers-Etat reçoit à peu près le suffrage universel puisque tout homme de 25 ans inscrit au rôle des impositions est appelé à voter. D'ailleurs, ce large scrutin du Tiers déconcerte et déplaît fort à certains bourgeois qui se seraient satisfaits d'un corps plus restreint. Dans la majeure partie du royaume, le vote final se fait en assemblées de bailliage au 2ème ou 3ème degré. La députation du Tiers-Etat est composée de 578 représentants dont environ 200 hommes de loi, une centaine de négociants, banquiers et industriels, le reste étant composé de riches ruraux parmi lesquels une cinquantaine de grands propriétaires fonciers. Pas un seul paysan pauvre ni artisan n'est représenté dans cette députation. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés " citoyens actifs ", lorsque les autres sont qualifiés de " passifs " et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect, car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent des députés à l'Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et second degrés. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le conseil des Anciens. La Constitution du 22 brumaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans. Mais il est limité par le système des listes de confiance. Il s'agit d'un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d'entre eux pour l'établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d'entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives, les tribuns et les consuls. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants. Toutefois, malgré la diversité des régimes électoraux qui se sont succédé en dix ans, la Révolution a uniformisé le droit électoral sur l'ensemble du territoire français. Cela constitue assurément un élément de rupture important par rapport à l'Ancien Régime.

La défaite de Waterloo, en 1815, provoque la chute de l'Empire et la mise en place d'une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs obtiennent le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c'est-à-dire l'aristocratie conservatrice et légitimiste. Après la révolution des Trois Glorieuses (27-29 juillet 1830), la Restauration fait place à la monarchie de Juillet. Le droit de vote est élargi. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs, et de 1 000 à 500 francs pour être élu. De même, l'âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote, qui permettait aux électeurs les plus imposés de voter deux fois, est supprimée. Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la monarchie de Juillet et institue la seconde République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d'être élu est accordé à tous les électeurs de plus de 25 ans. Le vote devient secret.

Pendant longtemps, le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d'arguments misogynes : les femmes seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l'exercice du droit de vote ou d'un mandat politique. Par ailleurs, certains hommes politiques redoutaient l'influence qu'aurait pu avoir l'Eglise sur le vote féminin. La première Guerre mondiale et l'apparition des suffragettes fait progressivement évoluer le débat. L'ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de mars 1945. Le président de la République Valéry Giscard d'Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l'âge du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans.

La sous-série a été classée par François Auger, agent d'entretien, et moi-même. Le travail de classement s'est étalé sur près de six mois. Véritable vrac dont seule une grande partie des listes électorales, en fait des registres volumineux, était accessible, l'ensemble initial couvrait près d'une centaine de ml qui ont fait l'objet d'éliminations règlementaires importantes. Outre des documents permettant une approche des événements électoraux municipaux et nationaux à Nancy, on y trouve également des archives relatives aux élections consulaires et professionnelles assez complètes. La découverte fortuite de documents relatifs au conseil des prud'hommes, mal ventilés et que nous pensions perdus, ont conduit à l'élaboration d'un complément d'inventaire et à la transformation du répertoire numérique initial en répertoire méthodique. L'instrument de recherche compte 567 cotes couvrant 37 ml.

3 avril 2007

D. Peter

Conservateur

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Sources complémentaires

Sources internes

- Série BB, Administration communale.

- Série D, Administration générale de la commune.

- Série E, Etat civil.

- Série W, Archives contemporaines (service Elections).

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Série J, Fonds Louis Marin (26 J).

- Sous-série 5 K, Contentieux électoral, élections municipales (1865-1934).

- Sous-série 3 M, Elections.

Archives nationales :

- Sous-série F1c III, Elections.

Rédacteur de la description

Julie Bedez

Date de dernière modification de la description

mardi 13 juin 2017

Descripteurs

Sujet : élection

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1 K
Sous-titre : Elections
Auteur : par François Auger, Daniel Peter ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2007

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-8.0 du lundi 27 novembre 2017 . Date de l'export : lundi 29 octobre 2018 (10:29 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français