215 W

par Constance Josien supervisée par Tiphaine Nougué ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

215 W 1-36

Intitulé de l'unité documentaire

Secrétariat des assemblées

Date de l'unité documentaire

1983-1995

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

36 articles

Métrage linéaire

1,58

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Affaires générales. Administration générale. Secrétariat des Assemblées

Historique de la conservation

Versement du 24 janvier 1997, comportant initialement 74 articles (10 ml) dont 30 ont été répartis entre les sous-séries 1 D et BA ; les 44 articles restants ont été classés en 2016 par Constance Josien.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Le présent versement est constitué de documents versés par le secrétariat des assemblées, en charge de l'organisation et du fonctionnement des instances de délibération et de consultation de la collectivité. Ces documents sont le reflet de l'action municipale menée dans tous les domaines de la vie de la cité.

Dès sa création, le service Secrétariat a la charge de la tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés, ainsi que de nombreuses autres missions. A partir des années 1970, ce service se spécialise et prend le nom de Secrétariat du conseil municipal et devient à la fin des années 1980, le Secrétariat des assemblées. En tant que service support, il est rattaché à des directions d'administration générale ou de directions fonctionnelles.

La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.

Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).

Les actes administratifs (délibérations, décisions et arrêtés) doivent être compilés en registre papier, pour participer aux obligations de publicité et de contrôle de légalité. L'article R. 2121-9 du CGCT autorise la tenue des registres des délibérations sur support numérique à titre complémentaire. Mais, seule la version papier a valeur d'original.

Le maire et le conseil municipal sont assistés par des instances consultatives : les commissions municipales, les commissions de quartier, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Ces deux dernières instances de concertation, portées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ont pour but de favoriser la participation des habitants à la vie locale et d'associer les usagers aux décisions de la municipalité.

Les commissions municipales sont des commissions d'étude thématiques instaurées par le conseil municipal en vertu de l'article L 2121-22 du CGCT. Le règlement intérieur du conseil en fixe la durée ainsi que les règles de fonctionnement. Elles effectuent des travaux préparatoires et examinent en amont les questions soumises au conseil. Elles formulent des propositions, élabore les projets de délibération. Elles émettent des avis simples mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant la seule instance délibérative. Les dossiers de réunion des commissions municipales sont classés par type de commission et par date de séance. Ils sont composés d'un ordre du jour, de projets de délibération et d'un compte rendu.

Les commissions de quartier ont un rôle consultatif, souvent composées d'élus municipaux, d'associations et d'habitants, elles servent de relais entre les services de la mairie et la population des différents quartiers pour les questions relevant de la politique de la ville. Depuis 2002, la composition, les modalités de fonctionnement et les compétences de ces instances sont fixés par le conseil municipal.

Ce répertoire numérique forme à la fois un jalon de référence pour le gouvernement de la cité et une introduction à la recherche historique.

Ce versement comportait initialement 74 articles dont 30 articles ont été répartis entre les sous-séries 1D et BA. Le classement des 44 articles restants a été parfaitement réalisé par Constance Josien, en contrat unique d'insertion (CUI), sur deux mois (août-septembre 2016).

Dans le souci de rétablir une cohérence chronologique entre les différents versements contemporains du secrétariat des assemblées : quatre articles de la sous-série 1 D (1983- 1988) ont été ventilés dans ce versement, et les commissions municipales de 1996, issues de ce versement, ont été extraites et ventilées dans la sous-série 275 W.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (36 articles, 1,58 ml) ; éliminations (4 articles, 1,70 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable

Sources complémentaires

Sources internes

- Série W, Versements du secrétariat des assemblées et du cabinet du maire.

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Sous-série 4 K, Arrêtés préfectoraux (An VIII-1903).

- Sous-série 5 K, Conseil de préfecture, puis tribunal administratif (An VIII-1940).

- Série M, Administration générale et économie du département (1800-1940).

Bibliographie

- BARRAL, P., L'esprit lorrain. Cet accent singulier du patriotisme français, Nancy, 1989.

- ROTH, F., La vie politique en Lorraine au XXe siècle, Nancy, 1985.

- TAVENEAUX, R., (dir.), Histoire de Nancy, Toulouse, 1978.

Rédacteur de la description

Tiphaine Nougué

Date de création de la description

mercredi 3 août 2016

Date de dernière modification de la description

vendredi 4 août 2017

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 215 W
Sous-titre : Secrétariat des assemblées
Auteur : par Constance Josien supervisée par Tiphaine Nougué ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 21 août 2017 (11:15 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français