248 W

par François Auger, supervisé par Christelle Monville ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

248 W 1-21

Intitulé de l'unité documentaire

Casier sanitaire

Date de l'unité documentaire

1879-1988

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

21 articles

Métrage linéaire

2,80

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle santé, solidarité et cohésion sociale. Santé-Environnement

Biographie ou histoire

Les communes ont longtemps été le principal échelon de l'action publique en matière d'hygiène et de salubrité, avec une préoccupation constante : éviter la propagation des maladies et des épidémies.

Le conseil municipal de Nancy vote le 1er mai 1879 la création d'un bureau municipal d'hygiène, sur la préconisation du rapport présenté par Ed. Lallement au début de la même année. Ce bureau a pour objectif de centraliser les problématiques liées à l'hygiène et à la santé publique, et ainsi coordonner l'action des médecins municipaux. En outre, le bureau municipal d'hygiène collecte nombre de données statistiques sur la population communale publiées à partir de 1879 dans un Annuaire statistique et démographique, qui perdure jusque dans les années 1950.

La municipalité anticipe ainsi de quelques années la loi municipale du 5 avril 1884 qui étend les pouvoirs du maire en matière de police à la prévention « des accidents et des fléaux calamiteux, tels que incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties » et au contrôle de la « salubrité des comestibles exposés en vente ».

La loi du 15 février 1902 rend obligatoire les bureaux municipaux d'hygiène pour les communes de plus de 20 000 habitants. Ces structures interviennent dans la lutte contre les épidémies, la salubrité des habitations, le contrôle de la pollution de l'air et du bruit, la distribution et la qualité de l'eau potable, l'assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que dans la surveillance de la qualité des denrées alimentaires.

Dans le cadre du contrôle de la salubrité de l'habitat urbain, le bureau municipal d'hygiène constitue un fichier géographique par immeuble, relatif à la salubrité et à l'hygiène, dénommé « casier sanitaire ». Le bureau collecte et conserve, au sein de dossiers classés par adresse, plans des habitations, courriers de plaintes et résultats des enquêtes sanitaires conduites par les inspecteurs du service.

A partir des années 1960, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales sont redéfinies. Les communes collaborent avec les services déconcentrés de l'État (directions de l'action sanitaire et sociale puis DDASS) mais n'ont plus des missions de contrôle ou de surveillance aussi étendues. Cette dynamique se poursuit avec lois de décentralisation. Néanmoins, les communes qui exerçaient déjà des attributions en matière de vaccination, de désinfection et de contrôle des règles d'hygiène peuvent les conserver. L'Etat alloue alors des dotations de fonctionnement aux communes concernées. En 1986, les bureaux municipaux d'hygiène prennent le nom de services communaux d'hygiène et de santé.

A Nancy, le bureau municipal d'hygiène puis le service municipal d'hygiène et de santé assure jusque dans les années 1990 plusieurs missions : insalubrité de l'habitat, hygiène alimentaire, désinfection urbaine, contrôle médical scolaire, vaccinations préventives, gestion des bains-douches. En outre, il émet un avis sur les demandes d'autorisations d'urbanisme. En 1991, le service municipal d'hygiène et de santé évolue et devient le service santé-environnement. Suite à l'adhésion en 1991 de Nancy au réseau français des villes-santé de l'Organisation mondiale de la Santé, le service intègre une mission de promotion et de prévention en santé publique. Cette mission est assurée par la structure Nancy Ville Santé, chargée de mettre en œuvre la politique de santé publique municipale. D'abord rattachée au service santé-environnement, celle-ci s'émancipe et devient un service à part entière en 1997.

Dans les décennies 1990 et 2000, le service santé-environnement intègre de nouvelles compétences : lutte contre les nuisances sonores, contrôle des installations classées pour la protection environnement, prévention des risques majeurs (inondations, sirènes, vents violents), gestion des antennes relais...

En mars 2015, le service change de nom et devient le service hygiène-santé publique.

Historique de la conservation

Versement du 16 décembre 1997 (20 articles, 3,00 ml) ; traité en décembre 2012-février 2013.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Ce versement contient des dossiers du casier sanitaire. Ils sont tenus par habitation et classés par rue et numéro d'adresse. Un dossier groupant plusieurs numéros d'une même rue est identifié entre parenthèses de la manière suivante : (12-14). Les dossiers sans numéros de rue sont décrits et dénombrés de la manière suivante : « sans n° (3) ».

Les dossiers du casier sanitaire sont constitués de rapports d'enquête, de pièces écrites de travaux (devis...), de correspondance. Ce versement ne comporte pas, sauf exceptions, de plans. Ceux-ci sont conservés au sein d'une collection spécifique constituée dès l'origine par le service producteur (se reporter au versement coté 668 W). Dans un certain nombre de cas, les chemises ne comportent aucune pièce.

Le formulaire imprimé de la chemise cartonnée des dossiers mentionne un certain nombre d'informations. La page de garde répertorie les enquêtes d'insalubrités réalisées ainsi que les autorisations d'urbanisme accordées (non exhaustif). Il est donc possible de connaître, assez couramment, les références des autorisations (date, numéro, objet) et de poursuivre ainsi sa recherche en consultant les dossiers de permis conservés dans la sous-série 1 O ou dans la série W. Par exemple, la mention 27/1/69 (1944) indique qu'il existe pour l'adresse concernée un permis de construire n° 1944 en date du 27 janvier 1969. Les pages intérieures de la chemise dressent un état non nominatif des cas de grave maladie ayant le plus souvent entrainé un décès au sein de l'habitation (date, âge, sexe, profession, hôpital, étage, maladie, décès).

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (21 articles, 2,80 ml) ; éliminations (2 articles, 0,20 ml).

Mode de classement

Classement alphabétique par nom de rue et numéro d'adresse.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Délai de communicabilité de 50 ans relatif à la protection de la vie privée.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 5 I, Hygiène et salubrité.

Archives contemporaines

- 668 W, Collection de plans d'habitations du casier sanitaire (1897-2002).

Bibliothèque administrative

- 1 BA 337, Annuaire statistique et démographique de la ville de Nancy (1879-1954).

Rédacteur de la description

Christelle Monville

Date de création de la description

mercredi 26 décembre 2012

Date de dernière modification de la description

jeudi 28 décembre 2017

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 248 W
Sous-titre : Casier sanitaire
Auteur : par François Auger, supervisé par Christelle Monville ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2012

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-8.0 du lundi 27 novembre 2017 . Date de l'export : jeudi 28 décembre 2017 (18:01 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français