271 W

par Anaïs Charuel et Tiphaine Nougué ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

271 W 1-167

Intitulé de l'unité documentaire

Secrétariat des assemblées

Date de l'unité documentaire

1983-1997

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

167 articles

Métrage linéaire

13,45

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Affaires générales. Secrétariat des assemblées

Biographie ou histoire

Le présent versement est constitué de documents versés par le secrétariat des assemblées, en charge de l'organisation et du fonctionnement des instances de délibération et de consultation de la collectivité. Ces documents sont le reflet de l'action municipale menée dans tous les domaines de la vie de la cité.

Dès sa création, le service Secrétariat a la charge de la tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés, ainsi que de nombreuses autres missions. A partir des années 1970, ce service se spécialise et prend le nom de Secrétariat du conseil municipal et devient à la fin des années 1980, le Secrétariat des assemblées. En tant que service support, il est rattaché à des directions d'administration générale ou de directions fonctionnelles.

La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.

Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).

Historique de la conservation

Versement 8 avril 1998 (93 articles, 9 ml) ; traité en janvier 2010-janvier 2011. Versement (articles 51-69) touché par les inondations du 21 mai 2012 et traité par congélation et lyophilisation. Suite à l'apparition de moisissures, un traitement complémentaire à l'oxyde d'éthylène (articles 6263) a été réalisé en avril 2013 ; révisé en août 2015 par L. Renoir et G. Dufay.

Le travail de classement a été parfaitement réalisé par Anaïs Charuel, étudiante en formation en alternance, et Tiphaine Nougué, assistante de conservation. Le traitement des documents s'est étalé sur douze mois (janvier 2010-janvier 2011). Il s'agissait, dans un premier temps, de faire un état des lieux de toutes les séries modernes et contemporaines concernant le secrétariat des assemblées. Cet état des lieux a permis de mettre à jour une incohérence chronologique entre les séries : la sous-série 1 D s'achevait en 1997 alors qu'elle devait s'achevait en 1983, et les versements de la série contemporaine débutaient en 1988. Dans le souci de rétablir une cohérence chronologique, il a été décidé de reconstituer le versement 271 W, qui avait été totalement vidé de sa substance, par 106 articles de la sous-série 1 D classée en 2007.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Les délibérations sont les actes administratifs importants dans la gestion de la vie de la cité. En effet, l'article L 2121-29 du CGCT offre au conseil municipal une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Lors de séances convoquées par le maire, le conseil municipal vote les délibérations préparées par les commissions municipales. Elles doivent ensuite être transmises à la préfecture pour le contrôle de légalité et le compte rendu de la séance affiché en mairie. Les délibérations sont consultables sous la forme d'un registre papier et sous la forme d'extraits dans les dossiers de séance du conseil municipal. Ces derniers sont composés, sauf lacunes, d'un ordre du jour, d'un procès-verbal de séance, et d'extraits de délibérations votées avec leurs pièces annexes. Ils sont classés chronologiquement et par numéro d'ordre. Les procès-verbaux et les pièces annexes sont une source riche d'information, notamment sur le contexte historique des délibérations et des choix politiques du corps municipal.

Les décisions et les arrêtés du Maire sont des actes administratifs qui réglementent et organisent la vie de la commune et le service public local. Le maire prend ces actes soit en vertu de ses pouvoirs propres (arrêtés) soit sur délégation de compétences du conseil municipal (décisions). Les décisions sont soumises à l'obligation de transmission au Préfet. Le maire doit rendre compte par une liste présentée en début de conseil municipal de toutes les décisions prises entre deux réunions du conseil. Les dossiers des décisions sont classés par numéro d'ordre de manière chronologique. Ceux-ci sont composés d'un exemplaire de la décision signée accompagnée de ses pièces annexes. Les arrêtés doivent être soumis à publicité pour être exécutoires (art. L 2131-1s du CGCT). Cette publicité varie selon la portée de l'acte : ceux ayant une valeur règlementaire sont affichés ou publiés, les arrêtés individuels sont notifiés aux intéressés. Décisions et arrêtés doivent être réunis en registre.

Depuis le XIXe siècle les actes administratifs des communes doivent être reliés sous forme de registre. La tenue de ces registres fait l'objet d'une réglementation de plus en plus contraignante et doit répondre à des règles précises de fond et de forme : feuillets cotés, paraphés par le maire, numérotés, mention du nom de la commune, mention de la date de la séance du conseil municipal pour les délibérations et mention de la nature de l'acte pour les arrêtés. Les registres des délibérations sont présentés par séances et accompagnés de la convocation au conseil municipal. Les actes y sont ordonnancés de manière chronologique au fur et mesure de leur production. Aucune table ou sommaire n'y figure. Par conséquent, il faut se référer aux tables présentes dans les procès verbaux imprimés pour réaliser une recherche thématique. Les registres de décisions existent depuis 1977. Les actes y sont ordonnancés de manière numérique au fur et mesure de leur production. Aucune table ou sommaire n'y figure. Les arrêtés du maire sont ordonnancés de manière numérique au fur et mesure de leur production au sein du registre. Le sommaire thématique de chaque volume permet la recherche par domaine de compétence du maire.

Notons enfin que chacun des procès-verbaux imprimés de 1983-1988 comporte une table alphabétique des matières qui peut s'avérer fort utile pour les recherches dans ce foisonnement d'actes multiples.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (167 articles, 13,45 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Sources complémentaires

Sources internes

- Série BB, Administration communale.

- Série D, Administration générale de la commune.

- Sous-série 1 K, Elections.

- Série W, Versements du secrétariat des assemblées et du cabinet du maire.

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Sous-série 4 K, Arrêtés préfectoraux (An VIII-1903).

- Sous-série 5 K, Conseil de préfecture, puis tribunal administratif (An VIII-1940).

- Série M, Administration générale et économie du département (1800-1940).

Bibliographie

- BARRAL, P., L'esprit lorrain. Cet accent singulier du patriotisme français, Nancy, 1989.

- ROTH, F., La vie politique en Lorraine au XXe siècle, Nancy, 1985.

- TAVENEAUX, R., (dir.), Histoire de Nancy, Toulouse, 1978.

Rédacteur de la description

Tiphaine Nougué

Date de création de la description

mercredi 15 septembre 2010

Date de dernière modification de la description

vendredi 29 septembre 2017

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 271 W
Sous-titre : Secrétariat des assemblées
Auteur : par Anaïs Charuel et Tiphaine Nougué ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2011

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : vendredi 29 septembre 2017 (12:54 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français