275 W

par Constance Josien supervisée par Tiphaine Nougué ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

275 W 1-10

Intitulé de l'unité documentaire

Secrétariat des assemblées

Date de l'unité documentaire

1996-1997

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

10 articles

Métrage linéaire

0,55

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Affaires générales. Administration générale. Secrétariat des Assemblées

Historique de la conservation

Versement du 27 mai 1998, comportant initialement 34 articles (7,50 ml) dont 22 ont été répartis, la même année, entre les sous-séries 1 D et 2 D. Les 12 articles restants (commissions municipales) ont été révisés en 2008 par D. Peter. Versement révisé en octobre 2016,

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Le présent versement est constitué de documents versés par le secrétariat des assemblées, en charge de l'organisation et du fonctionnement des instances de délibération et de consultation de la collectivité. Ces documents sont le reflet de l'action municipale menée dans tous les domaines de la vie de la cité.

La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.

Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).

Les actes administratifs (délibérations, décisions et arrêtés) doivent être compilés en registre papier, pour participer aux obligations de publicité et de contrôle de légalité. L'article R. 2121-9 du CGCT autorise la tenue des registres des délibérations sur support numérique à titre complémentaire. Mais, seule la version papier a valeur d'original.

Le maire et le conseil municipal sont assistés par des instances consultatives : les commissions municipales, les commissions de quartier, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Ces deux dernières instances de concertation, portées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ont pour but de favoriser la participation des habitants à la vie locale et d'associer les usagers aux décisions de la municipalité.

Les commissions municipales sont des commissions d'étude thématiques instaurées par le conseil municipal en vertu de l'article L 2121-22 du CGCT. Le règlement intérieur du conseil en fixe la durée ainsi que les règles de fonctionnement. Elles effectuent des travaux préparatoires et examinent en amont les questions soumises au conseil. Elles formulent des propositions, élabore les projets de délibération. Elles émettent des avis simples mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant la seule instance délibérative. Les dossiers de réunion des commissions municipales sont classés par type de commission et par date de séance. Ils sont composés d'un ordre du jour, de projets de délibération et d'un compte rendu.

Ce répertoire numérique forme à la fois un jalon de référence pour le gouvernement de la cité et une introduction à la recherche historique.

Ce versement du 27 mai 1998, comportait initialement 34 articles dont 22 ont été répartis, la même année, entre les sous-séries 1 D et 2 D. Les 12 articles restants ont été révisés en 2008 par D. Peter. Dans le souci de rétablir une cohérence chronologique entre les différents versements contemporains du secrétariat des assemblées, ont été intégrées dans le présent versement, les commissions municipales de 1996 issues du versement 215 W, et celles de 1997 issues du versement 379 W.

Le travail de retraitement a été parfaitement réalisé par Constance Josien, en contrat unique d'insertion (CUI), en octobre 2016.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (10 articles, 0,55 ml) ; éliminations (1 article, 0,20 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable

Sources complémentaires

Sources internes

- Série W, Versements du secrétariat des assemblées et du cabinet du maire.

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Sous-série 4 K, Arrêtés préfectoraux (An VIII-1903).

- Sous-série 5 K, Conseil de préfecture, puis tribunal administratif (An VIII-1940).

- Série M, Administration générale et économie du département (1800-1940).

Bibliographie

- BARRAL, P., L'esprit lorrain. Cet accent singulier du patriotisme français, Nancy, 1989.

- ROTH, F., La vie politique en Lorraine au XXe siècle, Nancy, 1985.

- TAVENEAUX, R., (dir.), Histoire de Nancy, Toulouse, 1978.

Rédacteur de la description

Tiphaine Nougué

Date de création de la description

vendredi 6 mai 2011

Date de dernière modification de la description

vendredi 4 août 2017

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 275 W
Sous-titre : Secrétariat des assemblées
Auteur : par Constance Josien supervisée par Tiphaine Nougué ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 21 août 2017 (11:15 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français