307 W

par Claude Butterbach, supervisé par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

307 W 1-31

Intitulé de l'unité documentaire

Participation

Date de l'unité documentaire

1979-1998

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

31 articles

Métrage linéaire

1,16

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Participation

Biographie ou histoire

Le service participation, créé dans les années 1980, assure, dans une logique de proximité et de démocratie participative, un lien entre l'administration municipale et les habitants. Il prend le nom de « Vie des territoires » en 2008.

Le service est chargé d'informer les habitants des projets, notamment d'aménagement urbain, menés à l'échelle du quartier et de la ville. A l'écoute des citoyens et de leurs doléances, il fait remonter les informations aux services concernés pour une meilleure coordination de l'action municipale. Le service pilote plusieurs dispositifs de participation des administrés :

- les commissions municipales de quartier (1977-2001), ateliers de vie de quartier (2001-2015), conseils citoyens (à partir de 2015) ;

- un guichet téléphonique (dénommé Ville en direct dans les années 1990), qui centralise les requêtes des habitants ;

- les visites de quartier du maire.

Les commissions municipales de quartier sont créées en mai 1977 dans les douze quartiers. Leur organisation et leur activité sont coordonnés par le service. Elles sont transformées en octobre 2001 en ateliers de vie de quartier, structures associatives. Ces instances jouent un rôle consultatif auprès du maire, principalement dans le domaine de la politique de la ville.

Elles permettent aux habitants de s'exprimer, de s'impliquer dans les décisions concernant la vie au quotidien, de formuler des attentes et avis sur les projets, de donner vie à des initiatives. Ils représentent un lieu d'échange, d'informations. L'atelier de vie est géré par un conseil d'administration composé de 15 membres élus en assemblée générale constitutive. L'adjoint de territoire en est membre de droit ; il assure la liaison avec la municipalité. La création des ateliers de vie de quartier s'inscrit dans la logique de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui instaure les « conseils de quartier ». En 2015, la municipalité s'engage dans la constitution de conseils citoyens dévolus à l'accompagnement du développement et à la vie des quartiers et composés d'habitants, d'acteurs économiques et d'acteurs associatifs. A cette occasion, les périmètres des quartiers ont été redessinés, passant de 11 à 7, afin de mieux correspondre aux réalités vécues et aux enjeux de développement.

Historique de la conservation

Versement du 23 février 1999 (29 articles, 2,30 ml) ; traité en mai 2016. Versement (articles 307 W 27-29) touché par les inondations du 21 mai 2012 et traité par congélation et lyophilisation. Suite à l'apparition de moisissures, un traitement complémentaire à l'oxyde d'éthylène (articles 307 W 27-29) a été réalisé en avril 2013. Les articles traités à l'oxyde d'éthylène sont désormais cotés 307 W 24-25, 28.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (8 articles, 1,16 ml) ; éliminations (1,14 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Articles 307 W 6-17 non librement communicables :

- Délai de la communicabilité maximum : 50 ans.

- Date de la communicabilité de la totalité du versement : 2048

Les dossiers de suivi de l'activité des commissions municipales de quartiers (sous-dossier « correspondance » du sous-dossier « activité ») peuvent comporter des courriers de plaintes de particuliers.

Sources complémentaires

Sources internes

- Série 1 D, Conseil municipal.

Bibliographie

Articles de périodiques

« Les commissions municipales de quartier », Nancy notre ville, 1, décembre 1977, p. 29-33. 33 PER 1.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

vendredi 20 mai 2016

Date de dernière modification de la description

mercredi 26 avril 2017

Descripteurs

Sujet : vie publique

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 307 W
Sous-titre : Participation
Auteur : par Claude Butterbach, supervisé par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 21 août 2017 (11:15 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français