410 W

par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

410 W 1-209

Intitulé de l'unité documentaire

Services publics industriels et commerciaux

Date de l'unité documentaire

[1910]-1998

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

209 articles

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Éducation, sports-jeunesse. Services publics industriels et commerciaux

Historique de la conservation

Versement du 30 mars 1998 (251 articles, 28 ml) ; traité en 2016.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Au XIXe siècle et jusqu'aux années 1950, les communes jouent un rôle essentiellement consultatif en matière économique, dont l'initiative revient alors aux chambres de commerce. La loi municipale de 1884 confie au maire le soin de veiller à la salubrité des comestibles mis en vente sur le territoire communal. L'intervention du maire se borne ainsi à un rôle de police et de surveillance portant sur les conditions de travail et sur la mise en application des décisions prises au niveau national. Néanmoins, la municipalité est responsable des grands équipements économiques, abattoir, marché aux bestiaux et halles, nécessaires à une ville en plein accroissement démographique suite à la guerre de 1870 et à l'afflux des optants. L'intervention économique communale se développe véritablement à partir des Trente Glorieuses.

- Histoire du service

Dans les années 1970, le « service des abattoirs et marchés » de la ville de Nancy a la charge de l'exploitation en régie directe, de l'entretien et de la police de l'abattoir, du marché aux bestiaux, du marché de gros et des marchés de détail. En 1980, alors que l'abattoir est concédé à une société privée, le service est renommé « service des halles et marchés ». Il gère de plus un chenil-chatterie et une fourrière animale. Ce service devient à la fin des années 1980 la direction des services publics industriels et commerciaux (SPIC).

- L'abattoir et le marché aux bestiaux

En 1840, la ville fait construire le premier abattoir de Nancy, rue du faubourg Sainte-Catherine, se substituant à deux anciennes tueries. Le premier marché aux bestiaux est installé vers 1882 à proximité au boulevard de la Pépinière. L'abattoir devient insuffisant alors que la population de Nancy s'accroit rapidement à compter de 1871. Faute de pouvoir agrandir ces équipements, le conseil municipal décide en 1907 de les déplacer. De nouveaux abattoirs et marché aux bestiaux, construits boulevard d'Austrasie, près de la Meurthe et desservis par une voie de raccordement au chemin de fer de ceinture, sont inaugurés en 1912. Le personnel municipal assure de l'administration, de la surveillance, de l'application du règlement intérieur, du nettoyage et de l'entretien technique des équipements. La surveillance sanitaire est effectuée par un personnel vétérinaire d'État.

-- L'abattoir

L'abattoir est exploité en régie municipale jusqu'en 1968, époque à laquelle l'abattoir, devenu vétuste, est totalement reconstruit. Une convention d'affermage est conclue avec la Société d'abattage et de traitement d'animaux de boucherie (SATAB). En retour de la perception de la taxe d'usage au kilo de viande abattue, la ville de Nancy continue de supporter certaines dépenses : entretien des installations techniques, emploi des peseurs assermentés, nettoyage des locaux, impôts fonciers et emprunts contractés. En 1979, la ville concède le service de l'abattoir à la Société d'exploitation de l'abattoir de Nancy (SEAN) regroupant les chevillards. La concession entraine le transfert des recettes (taxe d'usage) et des charges (entretien, personnel de pesage, travaux de modernisation des files d'abattage, emprunts…) à l'exploitant qui assure ainsi une prise en charge totale des installations. Un droit d'entrée des animaux dans l'enceinte de l'abattoir et du marché aux bestiaux est néanmoins perçu par la ville pour assurer certains services (nettoyage et la désinfection des camions par exemple).

L'abattoir, bien qu'ayant une vocation intercommunal et même régional, est un établissement strictement communal de la ville de Nancy. Celle-ci exerce un contrôle via la commission de surveillance, présidée par le maire, tandis que le conseil municipal fixe les tarifs des redevances. Les redevances sont les suivantes : droit d'abri des animaux vivants dans les écuries de l'abattoir, droit d'abatage, droits d'échaudage et de tuage des porcs, droit de triperie, droit de pesage, droit d'abri des viandes, surtaxe pour les opérations sanitaires et de désinfection, droit de visite des viandes foraines, droit de pesage des cuirs, des suifs et des os. Les droits de pesée sont également versés à la Recette municipale. En 1912, les droits d'octroi, d'abatage, d'embarquement et de débarquement des animaux, et de visite des viandes foraines (arrivant abattues) sont perçus par le service de l'Octroi. Les cases du hall frigorifique et les greniers à fourrage sont loués. Enfin, l'abattoir comprend une salle de ventes en gros loué à des chevillards, commerçants grossistes en viande. Dans les années 1970, les prestations de service fournies par l'exploitant sont facturées aux utilisateurs sous forme de taxes au kilo de viande nette abattue, dont la ville de Nancy perçoit une part qui inclue les taxes nationales reversées à l'État.

Une commission est chargée de surveiller l'entretien et l'exploitation de l'établissement, et d'examiner les demandes des usagers.

L'abattoir, malgré une modernisation effectuée en 1981-1983, connait une forte diminution de son activité du fait d'une grave crise du secteur agro-alimentaire et de l'ouverture de nouveaux abattoirs à Metz et Verdun. Suite à son dépôt de bilan, la liquidation judicaire de la SEAN est prononcée en juin 1990, décision entérinée par le tribunal de commerce en 1995 suite à une tentative de redressement judiciaire.

-- Le marché aux bestiaux

Le marché aux bestiaux est composé d'une halle aux bovins (agrandie en 1974), d'une halle aux veaux de boucherie et d'élevage, d'une halle aux moutons, d'une halle aux chevaux et d'une halle aux porcs. Les bâtiments, les camions et les wagons, font l'objet d'une désinfection. Le marché reçoit les animaux destinés à l'abattage mais aussi à l'embouche ou à l'élevage. Les propriétaires ou négociants en bestiaux s'adressent généralement à des commissionnaires qui jouent le rôle d'intermédiaire avec les acheteurs, bouchers ou chevillards. Quelques négociants en bestiaux qualifiés d'indépendants vendent leurs animaux directement, sans l'aide de commissionnaires. Ils disposent d'emplacements distincts.

Le service de l'abattoir et des marchés encaisse diverses redevances sur les utilisateurs : initialement droit de débarquement, droit d'abri dans les écuries et droit de place remplacé par un droit d'entrée couvrant l'emplacement, l'abreuvage, la litière, le vidage, le lavage, la désinfection des véhicules utilisés pour le transport et le nettoyage des halles ; droit de pesée…

A l'issue de chaque marché, le mardi, une commission de cotation établie les cours à l'attention du public, des professionnels et de l'administration. Le marché de Nancy figure parmi les neufs marchés à bestiaux nationaux pour la cotation « EUROP » dont les résultats sont communiqués à la Communauté économique européenne.

Le marché aux bestiaux est fermé le 19 octobre 1996. Néanmoins, dans l'attente de la construction d'un nouveau marché projeté sur le site de Laneuveville-devant-Bayon, la ville met à la disposition de la Chambre syndicale des marchands de bestiaux et de chevaux de Meurthe-et-Moselle une partie des locaux.

- Le centre commercial de gros

Le marché de gros de fruits et légumes se tenait initialement place Henri-Mengin sur le terrain situé devant l'église Saint-Sébastien. Cette implantation devenant problématique, il est transféré en périphérie de Nancy. Le centre commercial de gros de Nancy, construit par la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) sur des terrains acquis par la ville de Nancy sur les communes de Heillecourt et de Vandœuvre-lès-Nancy, ouvre ses portes en novembre 1973. Il rassemble les commerçants grossistes en fruits et légumes, en beurre, en œufs, en fromages, en poissons, volailles et gibier. Le centre est composé d'un marché de gros et d'entrepôts ; il bénéficie de vastes allées de circulation, de parkings et d'une desserte de voies de chemin de fer. Un régisseur de recettes et un surveillant assurent le secrétariat et la police de l'établissement. Une commission de cotation établit les cours pratiqués. L'équipement est transféré à la Communauté urbaine du Grand Nancy le 1er avril 1996.

- Les marchés de détail

Plusieurs marchés de détail fonctionnent. Le marché central situé rue Saint-Dizier, créé en 1758, accueille un marché couvert depuis 1850. Un marché d'étalagistes occupe l'aire piétonne de la place Henri-Mengin, tandis qu'un expert mycologue est mis à la disposition du public pour procéder à l'examen des champignons sauvages. Le marché central connaît d'importants travaux de modernisation au cours des années 1980 et 1990. Il existe quelques marchés de quartiers : le marché d'Haussonville (place Lionel-Pélerin), le marché des Tamaris (quartier du Haut-du-Lièvre), le marché de plein air de Beauregard (avenue de Boufflers), le marché de plein air de la Ville-Vieille. Les droits de place sont encaissés par des régisseurs de recettes qui font également office de placiers. Si l'inspection sanitaire de la viande et du poisson relève du service départemental vétérinaire, celle des fruits et légumes est du ressort du maire. Chaque semaine, une mercuriale est établie et affichée.

- Le chenil-chatterie et la fourrière d'animaux

Le chenil de Nancy voit le jour en 1911 lorsque des animaux abandonnés ou errants sont recueillis par la Société protectrice des animaux et rassemblées au sein de la propriété de Marguerite Mengin, sœur de Henri Mengin maire de Nancy (1919-1925), située 4 rue de la Haie-le-Comte à Saint-Max. Cette dernière met les installations du refuge à la disposition de la ville. Par une délibération du 3 juillet 1918, la ville crée un service de capture et de fourrière d'animaux. En 1926, la ville de Nancy achète la propriété de Saint-Max. Enfin, l'arrêté préfectoral du 19 mars 1931 autorise officiellement le chenil-chatterie à garder chiens et chats en pension. Dans les années qui suivent, la fourrière est séparée du chenil pour des raisons prophylactiques, et installée dans l'enceinte du marché aux bestiaux. Elle est affectée à la séquestration des chiens errants, dangereux et des animaux suspects de rage. Les compétences portant sur la capture et l'accueil des animaux errants sont transférées à la Communauté urbaine du Grand Nancy en 1990. A ce titre, celle-ci encadre, depuis 1995, la gestion d'une fourrière pour animaux, installée à Velaine-en-Haye et confiée à un prestataire privé. Sur le même site, la Communauté urbaine confie la gestion d'un refuge pour animaux à la Société lorraine protectrice des animaux (SLPA). Enfin, depuis le 1er janvier 2005, le Grand Nancy s'est substituée à la Ville de Nancy pour l'entretien et la gestion du chenil-chatterie de Saint-Max.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (209 articles, 7,45 ml) ; éliminations (20,55 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Sources complémentaires

Sources internes

- Sous-série 1 D, Conseil municipal (1 D 665-666)

- Sous-série 4 F, Subsistances.

- Sous-série 1 M, Édifices publics.

- Série W, Archives contemporaines (49 W 4-6, 227 W)

- Sous-série 1 Fi, Plans

- Sous-série 5 Fi, Photographies.

- Sous-série 14 Fi, Placards.

- Sous-série 106 Fi, Cartes postales.

- Série BA, Bibliothèque administrative

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Sous-série 8 M, Commerce.

Bibliographie

Monographies

- VILLE DE NANCY, Les Nouveaux Abattoirs et Marché de Nancy, 1912. BH 1127

Périodiques

- VILLE DE NANCY, Bulletin administratif de la Ville de Nancy. 1878-1939. 1 BA 109. Comporte les règlements de l'abattoir et des marchés.

Articles de périodiques

- « Les bâtiments de l'Abattoir », L'immeuble et la construction dans l'Est, N° 42, 16 février 1908. 25 PER 21

- « Les nouveaux abattoirs de Nancy », L'immeuble et la construction dans l'Est, N° 50, 4 décembre 1910. 25 PER 24

- « Un nouveau marché à Nancy », L'immeuble et la construction dans l'Est, N° 62, 26 février 1911. 25 PER 24

- « La reconstruction des abattoirs », Nancy 66 : La vie de la cité, juin 1966, p. 22-25. 31 PER 2 « Point sur la reconstruction de l'abattoir », Nancy 68 : La vie de la cité, décembre 1968, p. 17-19. 31 PER 7

- ANDRE, Marcel, « Les abattoirs et les marchés de Nancy », Nuit des municipaux, 1975, p. 13-33. 37 PER 3

- « La modernisation et l'extension des abattoirs », Nancy notre ville : Bulletin municipal officiel de la ville de Nancy, N° 5, Mars-avril 1980, p. 17-19. 33 PER 5

- MEYER, R., « Le marché aux bestiaux et les abattoirs à la découverte d'un service municipal », Nuit des municipaux, 1983, p. 33-45. 37 PER 11

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

lundi 29 août 2016

Date de dernière modification de la description

mercredi 26 avril 2017

Descripteurs

Sujet : économie

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 410 W
Sous-titre : Services publics industriels et commerciaux
Auteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-8.0 du lundi 27 novembre 2017 . Date de l'export : vendredi 8 décembre 2017 (14:31 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français