Bureau des écoles

par Lucie Knecht-Deyber ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine

Présentation

Cotes extrêmes

41 W 1

Intitulé de l'unité documentaire

Bureau des écoles

Date de l'unité documentaire

1985

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

1 boite

Métrage linéaire

0,09

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Bureau des écoles

Biographie ou histoire

Les établissements d'enseignement public du premier degré relèvent de la compétence de la commune depuis la fin du XIXe siècle. Les lois Jules Ferry adoptées entre 1879 et 1889 consacrent les grands principes de l'école de la République : la gratuité de l'instruction des filles et garçons âgés de 6 à 13 ans (1881), l'obligation et la laïcité de l'école primaire publique (1882). Dès lors, la commune assume le fonctionnement matériel des écoles maternelles et primaires publiques et une délibération du conseil municipal est requise pour les ouvertures et fermetures des classes et des écoles, ainsi que pour les constructions nouvelles. L'État fixe les programmes nationaux, contrôle et évalue les politiques éducatives et prend en charge le recrutement, la formation et la rémunération des personnels enseignants. Les relations avec les établissements d'enseignement privés sont encadrées par la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959.

Les collectivités locales s'impliquent de plus en plus dans l'éducation des enfants et adolescents. Les contrats éducatifs locaux (CEL), créés en 1998, visent une meilleure articulation entre le temps libre et le temps scolaire de l'enfant et de ainsi qu'un renforcement du lien social. Avec cette mesure, l'État pose le principe d'un projet éducatif local (PEL) qui fédère l'action des différents acteurs éducatifs d'un territoire.

La dénomination du service en charge de l'enseignement évolue : bureau des écoles (1882-1986), service des affaires scolaires (1986-1996), service de l'enseignement (1997-2014), direction de l'éducation (2015-….).

Les missions relatives aux centres de loisirs étaient assurées par le service jeunesse ; celles ayant trait aux activités sportives relevaient du service des sports. A compter de 2015, ces missions sont rattachées à la direction de l'éducation.

Historique de la conservation

Versement touché par les inondations du 21 mai 2012 ; les boites concernées ont été traitées par congélation et lyophilisation.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 14 janvier 1991 (264 articles, 26 ml).

Présentation du contenu

Le bureau des écoles assure les missions suivantes :

1. Fonctionnement des écoles publiques.

- gestion du budget ;

- recrutement du personnel de service (femmes de service et de cantine) ;

- attribution de l'indemnité de logement du personnel enseignant en lien avec l'inspection académique. En application de la loi du 19 juillet 1889, le logement des instituteurs de l'enseignement public constitue une dépense obligatoire des communes.

- établissement des dossiers relatifs à l'attribution des indemnités pour les études surveillées et les surveillances de cantine ;

- instruction des demandes de rédaction de tarifs présentées par les familles pour les cantines scolaires, les classes de neige et l'école de plein air de Remicourt.

2. Fonctionnement et gestion des cantines scolaires.

3. Organisation des classes de neige en coopération avec l'Union française des œuvres de vacances laïques (UFOVAL).

4. Fonctionnement du centre aéré J. Antoine à Gentilly.

5. Relations avec les écoles privées : contrats, participation de la commune aux frais matériels.

6. Caisse des écoles : budget, achat de chaussures et vêtements pour les enfants nécessiteux.

Informations sur l'évaluation

Traitement en octobre 2019. Éliminations (16,90 ml). Versement des dossiers individuels des instituteurs aux Archives départementales de Meurthe-de-Moselle le 3 mars 2009 (2,85 ml). Versement des dossiers du fonds moderne en sous-séries 1 R (3,55 ml) et 2 K (2,70 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique dactylogr., 6 p.

Sources complémentaires

Sources internes

1. Archives modernes

1 R. Instruction publique

2 K. Personnel municipal

4 M. Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art.

2. Archives contemporaines

Série W. Versements de la direction du patrimoine : bâtiments des écoles.

3. Fonds figurés

1 Fi. Cartes et plans : bâtiments des écoles.

5 Fi. Photographies : bâtiments des écoles.

Bibliographie

Adam (Charles), Les écoles de Nancy pendant la guerre (août 1914-janvier 1917), Nancy, Imprimerie J. Courbé, 1917, 43 p. BH 1169.

Montacié (Jean), Nos écoles de Nancy : Une histoire de l'éducation en Lorraine du Moyen Âge à nos jours, Nancy, Éditions Renaudot 2011, 253 p. BH 858.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Date de création de la description

jeudi 27 juin 2019

Date de dernière modification de la description

mercredi 13 novembre 2019

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Bureau des écoles
Sous-titre : 41 W
Auteur : par Lucie Knecht-Deyber ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2019

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-14.1 du mercredi 29 mai 2019 . Date de l'export : mercredi 13 novembre 2019 (18:00 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.