467 W

par Quentin Jouaville (stagiaire), supervisé par Marie Penlaë ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

467 W 1-22

Intitulé de l'unité documentaire

Centre communal d'action sociale

Date de l'unité documentaire

1972-1997

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

22 articles

Métrage linéaire

0,28

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Centre communal d'action sociale. Petite enfance

Biographie ou histoire

Le centre communal d'action sociale est créé en 1986, remplaçant le bureau d'aide sociale, lui-même créé en 1953. C'est un établissement public administratif communal, donc autonome juridiquement et financièrement. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Historique de la conservation

Versement de juin 2003 (321 articles, 31.65 ml) ; traité en juillet 2009.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Le centre communal d'action sociale partage ses attributions d'action sociale avec, principalement, le conseil général et la ville. L'aide légale qu'il dispense n'est que celle déléguée par le conseil général ; l'aide facultative, en revanche, relève de la seule décision de son conseil d'administration.

Le secteur de la petite enfance relève de l'aide facultative. Les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans " veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement. Ils concourent à l'intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale (Code de la santé publique, article R 2324-17)".

Il existe plusieurs types d'établissement d'accueil, qui offrent différents modes de garde : régulier pour la crèche et ponctuel pour les haltes-garderies. Ils sont soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile.

Le règlement

Le règlement de fonctionnement, obligatoire, précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement et est transmis au président du conseil général après son adoption définitive.

Le conseil de crèche

C'est une instance participative, qui est composé d'élus de la municipalité, dont un coordonnateur du conseil de crèche, de représentants élus de parents, de professionnels de la petite enfance et du directeur de la structure.

Il rend un avis sur l'organisation et la vie quotidienne (règlement de fonctionnement, orientations pédagogiques et éducatives, relations, activités proposées) et sur les projets de travaux d'équipements.

Le conseil de crèche est doté d'un règlement intérieur qui prévoit, entre autres, le mode d'élection des représentants de parents, la régularité des rencontres et une constitution pour deux ans. L'ordre du jour et la date du conseil de crèche suivant sont arrêtés par le coordonnateur, en concertation avec la directrice de l'établissement. Chaque collège (parents, professionnels et directrice, élus) peut soumettre un ou plusieurs points. Un compte rendu est rédigé, alternativement par chacun des collèges, et distribué à chacun : parents, professionnels, élu.

La commission d'admission

Elle est chargée d'établir les possibilités d'admission en fonction des places disponibles. Elle est composée d'un élu, du directeur de la petite enfance, des directrices des établissements municipaux et d'un représentant de parents élus.

La commission propose à la décision de l'élu l'admission d'une liste d'enfants, correspondant au nombre de places disponibles au jour où elle se réunit, le refus ou la mise sur liste d'attente. L'admission n'est effective qu'après l'avis favorable du médecin de l'établissement.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (22 articles, 0.28 ml) ; éliminations (255 articles, 31.37 ml) réalisées en deux fois : le 6 mai 2009 (249 articles, 28,10 ml) et le 17 juillet 2009 (6 articles, 3,27 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Les articles 6, 19, 21 et 22 non librement communicables :

- Délai de la communicabilité maximum : 120 ans

- Date de la communicabilité de la totalité du versement : 2118

Rédacteur de la description

Marie Penlaë

Date de création de la description

jeudi 16 juillet 2009

Date de dernière modification de la description

mercredi 26 avril 2017

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 467 W
Sous-titre : Centre communal d'action sociale
Auteur : par Quentin Jouaville (stagiaire), supervisé par Marie Penlaë ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2009

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 21 août 2017 (11:16 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français