485 W

par Quentin Jouaville (stagiaire), supervisé par Marie Penlaë ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

485 W 1-62

Intitulé de l'unité documentaire

Centre communal d'action sociale

Date de l'unité documentaire

1971-2001

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

62 articles

Métrage linéaire

0,97

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Centre communal d'action sociale

Biographie ou histoire

Le centre communal d'action sociale est créé en 1986, remplaçant le bureau d'aide sociale, lui-même créé en 1953. C'est un établissement public administratif communal, donc autonome juridiquement et financièrement. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Historique de la conservation

Versement du 22 octobre 2003 (372 articles, 41.08 ml) ; traité en juillet 2009.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Le centre communal d'action sociale partage ses attributions d'action sociale avec, principalement, le conseil général et la ville. L'aide légale qu'il dispense n'est que celle déléguée par le conseil général ; l'aide facultative, en revanche, relève de la seule décision de son conseil d'administration.

Il doit établir un budget qui concerne l'ensemble de ses activités, appelé budget général, et d'autres budgets par secteur d'activité : celui de la maison de retraite "Notre Maison" et celui du fonds local d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (62 articles, 0.97 ml) ; éliminations (152 articles, 15.61 ml) réalisées en deux fois : le 6 mai 2009 (144 articles, 15,50 ml) et le 22 juillet 2009 (8 articles, 0,11 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Rédacteur de la description

Marie Penlaë

Date de création de la description

mercredi 22 juillet 2009

Date de dernière modification de la description

mercredi 26 avril 2017

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 485 W
Sous-titre : Centre communal d'action sociale
Auteur : par Quentin Jouaville (stagiaire), supervisé par Marie Penlaë ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2009

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 21 août 2017 (11:16 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français