537 W

par Bernard Arnould, supervisé par Marie Penlaë et Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

537 W 1-36

Intitulé de l'unité documentaire

Finances

Date de l'unité documentaire

1981-1999

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

36 articles

Métrage linéaire

1,32

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle ressources internes. Finances

Biographie ou histoire

Depuis la première phase de décentralisation, initiée en 1982, les communes ont vu leurs compétences s'accroître et se diversifier. Leurs revenus et leurs dépenses s'en trouvent démultipliées et complexifiées.

La dépense publique revêt une forme contractuelle : marchés publics, contrats et conventions hors marché, délégations de service public… D'autre part, dans le cadre de sa politique économique, sociale, culturelle, la ville a recours à différents instruments d'aides directes (les subventions, les fonds de concours) et indirectes (les garanties d'emprunt). Responsable de l'exécution des dépenses inscrites au budget, le service des finances est amené à collecter les pièces justificatives nécessaires, émanant des organismes aidés et des autres services de la collectivité (secrétariat des assemblées, service de la commande publique, services gestionnaires), afin d'assurer le volet financier des procédures énumérées citées ci-dessus.

La garantie d'emprunt est un engagement par lequel la ville accorde sa caution à un organisme dont il veut faciliter les opérations d'emprunt, en garantissant aux prêteurs le remboursement en cas de défaillance du débiteur.

Un certain nombre de contrats et de conventions conclus par la ville, en dehors du cadre du code des marchés publics, ont également une incidence financière. Il en va de même pour les affaires de contentieux dont la ville est partie prenante.

Le marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins de l'administration en matière de fournitures, de services ou de travaux. Cette procédure se découpe en deux phases, la passation et l'exécution. La passation suit plusieurs étapes (la publicité de l'offre, la réception et l'examen des offres, l'attribution et la notification) dont le suivi est effectué par le service de la commande publique. L'exécution comporte un volet technique, dont le suivi est assuré par le service gestionnaire compétent, et un volet financier du ressort du service des finances. Deux documents marquent respectivement la clôture juridique : le procès-verbal de réception et le décompte général définitif.

Historique de la conservation

Versement du 10 août 2005 (284 articles, 33,50 ml) ; traité en décembre 2012.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (36 articles, 1,32 ml) ; éliminations (255 articles, 32,18 ml).

Tri qualitatif des dossiers de marchés publics : conservation des marchés de travaux de construction, d'aménagement ou de rénovation d'importance.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable

Sources complémentaires

Sources internes

- Versement 492 W : procès-verbaux de réception de travaux (1995-2001).

Rédacteur de la description

Bernard Arnould

Date de création de la description

mercredi 19 décembre 2012

Date de dernière modification de la description

mercredi 8 juillet 2015

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 537 W
Sous-titre : Finances
Auteur : par Bernard Arnould, supervisé par Marie Penlaë et Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2012

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 21 août 2017 (18:01 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français