601 W
Présentation
Cotes extrêmes
- 601 W 1-20
Intitulé de l'unité documentaire
- Action sociale
Date de l'unité documentaire
- 1983-2006
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'éléments
- 20 articles
Métrage linéaire
- 0,88
Dépôt
- Archives municipales de Nancy
Origine
- Ville de Nancy. Pôle social et éducatif. Action sociale
Biographie ou histoire
Dans les années 1970, les « œuvres sociales » consistent en l'affectation par la section « logement » des habitations dont la ville est propriétaire et l'information de nature sociale dispensée par la section « aide sociale », entité bien distincte du Bureau d'aide sociale.
Dans les années 1980, la ville de Nancy dispose d'une direction « Affaires sociales » ayant pour charge le pilotage administratif, les interventions sociales, les centres sociaux et la maison de vacances de Virecourt. Le centre communal d'action sociale (CCAS) et la mission locale sont alors également rattachés au même pôle.
Vers 1992-1993, le service social et le service de l'enseignement partagent le même directeur. A compter du milieu des années 1990, le service « Action sociale » est clairement identifié et fait partie du pôle social et éducatif de 2003 à 2007. Des services spécialisés apparaissent au sein de ce pôle dont les missions s'accroissent : Nancy Ville Santé, Politique de la ville, Action sociale pour l'emploi.
Lors du changement d'organigramme de 2008, les missions du service action sociale sont reprises principalement par les nouveaux services « logement » et « habitat ».
Historique de la conservation
Versement du 25 septembre 2007 (24 articles, 1,70 ml) ; scindé entre 601 W et 601 EL ; traité en 2007. Versement (articles 11-20) touché par les inondations du 21 mai 2012 et traité par congélation et lyophilisation ; révisé et recoté en août 2015 par G. Dufay.
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive (20 articles, 0,88 ml) ; préarchivage (4 articles, 0,30 ml) ; éliminations (0,52 ml).
Statut juridique
Communicabilité
Article 601 W 17 non librement communicable.
- Délai de la communicabilité maximum : 50 ans
- Date de la communicabilité de la totalité du versement : 2067
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Date de création de la description
lundi 17 août 2015
Date de dernière modification de la description
lundi 15 mai 2017
Descripteurs
Contenu
-
- Contrat enfance : délibérations, conventions, états financiers, notes, rapports, brochure, correspondance. • 1990-2000 - 601 W 1
- Fonds d'aide aux jeunes : délibérations, conventions (1990-2005), bilans, comptes administratifs (1992-2000), note (1994), texte réglementaire (1990). • 1990-2005 - 601 W 2
- Emplois jeunes. – Subventions aux associations : notes, délibérations, conventions (1998, 2003). • 1994-1998 - 601 W 3
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Mission locale de Nancy et bureau d'accueil des personnes à la recherche d'emploi, fonctionnement et activité : notes historiques [1983-1984].
Mission locale de Nancy : colloque "Les jeunes et la santé" (1989), projet de "bourse internationale des quartiers" (1989), opération emploi jeunes (1991). • 1983-1991 - 601 W 4 - Mission locale de Nancy. – Recrutement du directeur : note, curriculum vitae (1993). Travaux d'aménagement des locaux : correspondance (1993-1994). Rapport d'activité (1994). Conseil d'administration : comptes-rendus (1995). Budget : notes, bilans de trésorerie (1995-1999). Communication : coupures de presse, journal interne (1995-1996). Projets et propositions de fonctionnement : rapport (1995). Projet de structure (1995). Fiches emploi-métier (s.d.). • 1993-1996 - 601 W 5
- Mission locale de Nancy. – Conflit social : dossier d'audit, notes, correspondance. • 1994-1995 - 601 W 6
- Atelier de pédagogie personnalisée : statuts, comptes rendus du conseil administration et de l'assemblée générale, rapports d'activités, bilans, brochure. • 1988-1995 - 601 W 7
- Commission locale Insertion (CLI). – Fonctionnement : notes, comptes rendus de réunion. Groupe de travail sur la garde d'enfant : études, notes, comptes rendus de réunion, correspondance. Insertion sociale : notes. Plan local d'insertion. • 1998-2004 - 601 W 8
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Mission locale de Nancy et bureau d'accueil des personnes à la recherche d'emploi, fonctionnement et activité : notes historiques [1983-1984].
-
- Expulsions. – Prévention : notes, comptes rendus, correspondance. • 1995 - 601 W 9
- Hôtels meublés. – Sécurité, enquête en vue de la mise en conformité : notes, comptes rendus de réunion. • 1995 - 601 W 10
- Logements d'extrême urgence : bilans d'exploitation prévisionnels, comptes rendus de réunion, notes. • 1995-1996 - 601 W 11
- Commission d'expulsion locative (Préfecture de Meurthe-et-Moselle) : comptes-rendus de réunion. • 1997-1998 - 601 W 12
- Relogement des personnes défavorisées : notes, bilans de Union et Solidarité. • 1998-2000 - 601 W 13
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- Programmation et mise en oeuvre de la politique de la ville : notes, comptes rendus de réunion, contrat de ville. • 1989 - 601 W 14
- Contrat de ville. – Délibérations et décisions (1994). Comité de pilotage : notes, comptes rendus de réunion (1994). Réunions techniques : comptes rendus, notes (1994). Groupe de travail "évaluation" : rapports (1995). Bilans des actions des associations (1994-1995). • 1994-1995 - 601 W 15
-
Contrat de ville 1994-1998 : bilan (1999).
Contrat de ville 2000-2006. – Elaboration et suivi : notes, comptes rendus de réunion (1999-2000). Réorganisation des services de la politique de la ville : rapport (2002). Convention territoriale du quartier du Haut-du-Lièvre (2002). • 1994-2006 - 601 W 16 - Contrat de ville. – Dossiers de subvention de projets : fiche descriptive de l'action, budget prévisionnel, compte rendu de réunion, arrêt d'attribution des subventions, bilan. • 1994 - 601 W 17
- Contrat de ville. – Dossiers de subvention de projets : fiche descriptive de l'action, budget prévisionnel, compte rendu de réunion, arrêt d'attribution des subventions, bilan. • 1995 - 601 W 18
- Contrat de ville. – Dossiers non retenus de subvention de projets : fiche descriptive de l'action, budget prévisionnel, bilan. • 1995 - 601 W 19
- Contrat de ville. – Dossiers de subvention de projets : fiche descriptive de l'action, budget prévisionnel, compte rendu de réunion, arrêt d'attribution des subventions, bilan. • 1996 - 601 W 20
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : 601 WSous-titre : Action sociale
Auteur : par Daniel Peter, conservateur ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2015
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français