606 W

par Frédéric Garnier ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

606 W 1-9

Intitulé de l'unité documentaire

Développement local

Date de l'unité documentaire

1998-2003

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

9

Métrage linéaire

0,20

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle développement urbain et attractivité. Développement local, commerce, artisanat, services

Biographie ou histoire

En 1987, les « services industriels et commerciaux » assurent la gestion communale de structures publiques : le marché aux bestiaux, le marché de gros, les marchés de détail, le chenil et la chatterie, la fourrière d'animaux, l'abattoir. Au début des années 1990, la dénomination et les missions du service évoluent. Il joue désormais un rôle actif en matière de « développement économique » local. Si depuis la décentralisation de 1982, l'action économique est de la compétence des régions, l'intervention de la municipalité dans ce domaine s'accroit. L'objectif est le développement coordonné de l'activité économique et le soutien aux entrepreneurs.

En 2006, le service « développement économique local, commerce, artisanat et services » a la charge des équipements municipaux (halles et marchés, port de plaisance…). Il assure également une action de proximité en direction du commerce, de l'artisanat et des services. Il gère les questions individuelles relatives à l'exercice quotidien des activités professionnelles. Il soutient les associations de commerçants dans leurs initiatives d'animations commerciales. Enfin, il contribue à la conduite des grands projets urbains, particulièrement sous l'angle de leurs répercussions en matière d'économie locale. A ce titre, il a piloté la rénovation du marché central jusqu'à la fin des travaux en 2006.

En 2015, afin de soutenir la croissance des acteurs économiques locaux, le service est fractionné en deux entités fonctionnellement distinctes : le service « commerce et artisanat » d'une part, et le service « entreprises et professions libérales » d'autre part, auxquels s'ajoute un guichet unique dénommé « service aux entreprises ».

Historique de la conservation

Versement du 17 octobre 2007 (27 articles, 2,10 ml) ; scindé entre 606 W et 606 EL ; traité en octobre 2007.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Subventions accordées : dossier de demande, correspondance.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (9 articles, 0,20 ml) ; préarchivage (18 articles, 1,90 ml). Les dossiers ont été échantillonnés : ceux des années se terminant en 3 et 8 sont conservés ; les autres sont détruits.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

lundi 24 août 2015

Date de dernière modification de la description

mercredi 31 mai 2017

Descripteurs

Fonction : financement

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 606 W
Sous-titre : Développement local
Auteur : par Frédéric Garnier ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2007

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 21 août 2017 (11:17 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français