625 W

par Marie Penlaë ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

625 W 1-40

Intitulé de l'unité documentaire

Urbanisme opérationnel

Date de l'unité documentaire

1972-2001

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

40 articles

Métrage linéaire

1,65

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle développement urbain et attractivité. Urbanisme opérationnel

Historique de la conservation

Versement du 2 juillet 2008 (31 articles, 2,85 ml) ; scindé entre 625 W et 625 EL ; traité en juillet 2008.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

En urbanisme, la planification vise à harmoniser l'utilisation de l'espace en prévoyant les règles applicables sur chaque zone du territoire. Des acquisitions immobilières permettent aux collectivités d'avoir l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de projets. Le moment venu de concrétiser ceux-ci, les collectivités stimulent les interventions privées ou pratiquent elles-mêmes des opérations d'urbanisme : c'est l'urbanisme opérationnel.

L'urbanisme peut ainsi être exercé par des acteurs publics ou par des acteurs privés (agences d'urbanisme et bureaux d'études), dont le rôle s'apparente principalement à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou à de la maîtrise d'œuvre.

1. La planification urbaine

La compétence de planification urbaine appartient aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui élaborent les documents de planification urbaine, dénommés " documents d'urbanisme " comportant une partie graphique et une partie réglementaire.

Le plan d'occupation des sols (POS) a été institué par la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 et remplacé par le plan local d'urbanisme (PLU), depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite " loi SRU ".

2. L'acquisition immobilière

Un des modes d'acquisition foncière est le droit de préemption. Créé par la loi du 31 décembre 1958, il s'inscrit dans une politique destinée à développer l'offre immobilière en vue d'un aménagement à moyen ou long terme en luttant pour cela contre la spéculation foncière.

Ce droit permet à la commune de se substituer à l'acquéreur d'un bien situé dans une zone de préemption lorsque le propriétaire désire vendre ce bien. La préemption n'oblige pas le propriétaire à vendre, mais elle aliène sa faculté de vendre à qui il le désire et au prix qu'il désire.

Son utilisation s'est ensuite étendue aux zones d'aménagement différé (ZAD), créées par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962. Les ZAD sont un instrument de réserve foncière à long terme, qui doit permettre à une collectivité de s'assurer progressivement de la maîtrise de vastes zones prédélimitées où une opération est projetée, sans que l'annonce du projet ne provoque un enchérissement de la valeur de ces acquisitions.

3. L'urbanisme opérationnel

Cette branche de l'urbanisme correspond, de la part d'une collectivité territoriale, à une démarche volontariste et approfondie d'organiser son territoire. Elle utilise :

- une méthode : la concertation, afin d'associer les habitants, les associations locales et les personnes concernées, assurant ainsi l'information au public durant toute la durée du projet, notamment grâce à l'enquête publique ;

- des spécialistes : les aménageurs, qui sont les collectivités territoriales elles-mêmes, les associations foncières urbaines, les sociétés d'économie mixte locale et les établissements publics d'aménagement.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (40 articles, 1,65 ml) ; préarchivage (6 articles, 0,45 ml) ; éliminations (30 articles, 0,85 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Articles 15, 23, 37 et 36 non librement communicables :

- Délai de la communicabilité maximum : 75 ans.

- Date de la communicabilité de la totalité du versement : 2077.

Rédacteur de la description

Marie Penlaë

Date de création de la description

lundi 17 novembre 2008

Date de dernière modification de la description

mercredi 25 octobre 2017

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Urbanisme et architecture

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 625 W
Sous-titre : Urbanisme opérationnel
Auteur : par Marie Penlaë ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2008

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 20 novembre 2017 (14:15 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français