773 W

par Patrice Ritter, supervisé par Christelle Monville ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

773 W 1-23

Intitulé de l'unité documentaire

Ressources humaines

Date de l'unité documentaire

1999-2006

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

23 articles

Métrage linéaire

3,06

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle ressources internes. Ressources humaines. Cessation d'activité

Biographie ou histoire

Suite à la réforme du statut des fonctionnaires de 1983, la loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux d'organisation de la fonction publique territoriale. Les nouvelles missions confiées aux collectivités locales, dans le mouvement de décentralisation des années 1980, provoquent un développement important de leurs effectifs. La gestion du personnel et bientôt des « ressources humaines » devient un enjeu central.

Dans les années 1970, le bureau du personnel est chargé de l'organisation des concours de recrutement, de la préparation des commissions paritaires, de la mise à jour des dossiers individuels et de l'établissement des arrêtés de nomination et d'avancement.

L'accroissement de la réglementation du droit du travail, la professionnalisation des métiers et l'accompagnement étroit et continu du salarié tout le long de sa carrière, imposent la mise en place d'une véritable politique de gestion, y compris dans sa dimension prévisionnelle, des ressources humaines, et notamment des effectifs, des emplois et des compétences.

Les différentes entités fonctionnelles (ou métier) composant la direction des ressources humaines ont été la plupart du temps regroupées en pôles, services ou cellules. Cette organisation interne a fortement fluctuée dans le temps.

Le service de la cessation d'activité informe et conseille les agents quant à leurs droits à la retraite, établit les dossiers de validation de services et constitue les dossiers de retraite.

Historique de la conservation

Versement du 2 octobre 2012 (37 articles, 3.84 ml) ; traité en janvier 2013.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (23 articles,3.06 ml) ; éliminations (7 articles, 0,78 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Aucun article communicable.

- Délai de communicabilité maximum : 50 ans

- Date de la communicabilité de la totalité du versement : 2057

Rédacteur de la description

Patrice Ritter

Date de création de la description

mardi 5 février 2013

Date de dernière modification de la description

lundi 9 octobre 2017

Descripteurs

Sujet : personnel

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 773 W
Sous-titre : Ressources humaines
Auteur : par Patrice Ritter, supervisé par Christelle Monville ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2013

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-8.0 du lundi 27 novembre 2017 . Date de l'export : lundi 23 juillet 2018 (15:49 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français